Représentation patronale

Le Conseil National du Travail (CNT) doit rendre des avis ou formuler des propositions concernant les matières d'ordre social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement belge. Il doit aussi émettre des avis sur les conflits d'attribution pouvant surgir entre les commissions paritaires. Le CNT a également le pouvoir de conclure des conventions collectives de travail. En outre, diverses lois lui confèrent une mission d'avis ou de proposition préalable à l'adoption de leurs arrêtés d'exécution ; c'est le cas en ce qui concerne aussi bien le droit du travail individuel et collectif (durée du travail, contrats de travail, protection de la rémunération...) qu'en droit de la sécurité sociale (assujettissement à la sécurité sociale, notion de rémunération « cotisable », pensions, …).

Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) est l’organisme paritaire régional de consultation et de concertation sociale qui réunit les représentants des organisations patronales et syndicales. Le dialogue créé par le CESW est au centre de la stratégie et de la politique économiques et sociales wallonnes.

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC) a été installé en 1995. Il réunit les représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Conseil économique et social constitue l'organe principal de la concertation socio-économique de la Région.

L’Union des entreprises à profit social (Unisoc) est l’organisation patronale fédérale des secteurs à profit social en Belgique. La consolidation du modèle à profit social en Belgique et en Europe se trouve au cœur de la mission de l’unisoc. Ce modèle recherche le bien être social, la prestation de services à la personne dont les piliers sont la qualité, la solidarité et l’accessibilité. Le développement du potentiel de l’entrepreneuriat à profit social est d’une importance capitale dans ce contexte. Au cœur de la mission de l’Unisoc se trouve la participation à la concertation sociale intersectorielle.

BRUXEO est l’organisation représentative des employeurs du secteur non marchand de la région de Bruxelles-Capitale. Actifs dans les secteurs de soins de santé, institutions d’éducation et d’hébergement, bien-être et action sociale, secteur socioculturel et sportif, aide à domicile, arts du spectacle et enseignement. Elle veut, premièrement, ancrer le modèle non-marchand en Belgique et en Europe : des services solidaires, accessibles à tous, soucieux de l’épanouissement et de l’émancipation des bénéficiaires. Deuxièmement, agir comme un partenaire social à part entière au niveau intersectoriel : partenaire social reconnu, BRUXEO siège au CESRBC. De manière plus générale, BRUXEO  assure le suivi des accords sociaux bruxellois concernant le non-marchand et des décisions et engagements pris par les diverses instances politiques bruxelloises susceptibles d’avoir une incidence sur le secteur.

L’UNIPSO, est une confédération patronale intersectorielle. Elle a pour objectif de représenter et de défendre le secteur à profit social (non marchand) auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs sociaux.

La Confédération des secteurs Sportif et SocioCulturel (CESSoC) est  reconnue comme organisation représentative des employeurs privés des secteurs sportif et socioculturel francophones et germanophones en Commission paritaire 329 et en sous-Commissions paritaires 329.02 et 329.03 ainsi que dans les Fonds sociaux tels que le Fonds Maribel Social et le Fonds 4S de formation et de reclassement. Elle représente également le secteur au sein des intersectorielles du Non-Marchand.

Une commission paritaire est constituée en nombre égal de représentants d'organisations patronales et de représentants d'organisations syndicales. Instituée pour toutes les branches d'activités, les commissions paritaires a pour objectif de regrouper les entreprises exerçant des activités similaires afin de les soumettre à des règlements adaptés aux conditions de travail.