aller au contenu

Cadre légal

Cette page vous propose un ensemble de liens vers des textes de loi importants pour l'économie sociale d'insertion à Bruxelles, avec pour chacun d'eux, un petit mot d'introduction. En ce qui concerne les aides à l'embauche, la lecture des textes est indigeste, car ils font l'objet de modifications fréquentes, nous ne les reprenons donc pas ici.

Le cadre bruxellois

L'Ordonnance du 18 mars 2004 est l'outil par lequel les entreprises d'économie sociale d'insertion bruxelloises sont agréées et subventionnées. Vous trouverez ci-dessous le texte de l'ordonnance lui-même, et celui de son arrêté d'exécution.

Nous y joignons le compte rendu des débats qui ont précédé sa promulgation au Parlement bruxellois, afin de cerner quelle était la volonté du Ministre de l'époque, et les objectifs qu'il poursuivait.

L'Ordonnance du 18 mars 2004 a également été modifiée en 2007. Dorénavant, les dossiers de demande d'agrément devront être déposés avant deux dates butoir encore à définir. Nous joignons ci-dessous le texte de la nouvelle ordonnance, dont les arrêtés d'exécution ne sont pas encore parus au Moniteur belge.

Le cadre fédéral

L'économie sociale est en cours de régionalisation.