CHANTIERS AVEC ACTIRIS

Actuellement, les chantiers avec Actiris sont :

Le Réseau des Plates-formes locales pour l'Emploi (RPE) permet aux partenaires d'Actiris d'accéder à son outil informatique New Ibis. New Ibis comprend trois parties : les employeurs, les demandeurs d'emploi et les offres d'emploi. Les OISP ont accès uniquement aux offres en consultation et aux demandeurs d'emploi en modification. La base des demandeurs d'emploi reprend des renseignements tel que : études, langues parlées, historique d'emploi, nombre de formations suivies ou entamées, ce qu'il a fait après la formation, convocations, présentations spontanées, signature d'un CPP ou non, etc.

Le RPE vise trois objectifs:

En d'autres termes, il s'agit de comprendre le parcours d'insertion du demandeurs d'emploi afin de rendre les outils plus efficaces, tout en lui facilitant l'accès aux services existants.

La mise en place du système s'est faite en trois étapes:

Les informations contenues dans New Ibis sont accessibles par tous les partenaires du RPE selon des degrés d'autorisation divers. Les adhésions au RPE sont conditionnées par la signature de la Charte du RPE et d'une convention. Les partenaires sont donc tenus de s'y plier.

Néanmoins, Actiris reste responsable du traitement des informations. En tant que tel, il  est soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi du 11 décembre 1998 . Les DE peuvent donc prendre connaissance de leur dossier et faire corriger les erreurs. C'est pourquoi, il est important que les conseillers les sensibilisent à leurs droits.

Du point de vue de la sécurisation des données, le système New Ibis ne passe pas par le réseau Internet, il n'est accessible qu'à partir de certains postes pourvus du système nécessaire. De plus, les employés habilités reçoivent un mot de passe et un token dont le code change toutes les minutes.

Enfin, concernant l'importante question des données transmises à l'Office National de l'Emploi (ONEm), rappelons que ce transfert se faisait bien avant l'instauration du RPE et du système New Ibis. L'ONEm n'étant pas un partenaire RPE, les rapports entre les deux organismes sont réglés, d'une part,par le Protocole réglant les rapports entre les organismes issus de la restructuration de l'Office national de l'emploi, et d'autre part, par l'accord de coopération de 2004 relatif à l'accompagnement et au suivi actif des chômeurs. Dans ce cadre, les informations transférées  sont uniquement des données objectives et neutres.

New Ibis ne nourrit donc pas un système de contrôle des demandeurs d'emploi mais vise une cohérence entre différents partenaires qui accompagnement les demandeurs d'emploi. De plus, les informations contenues sont fortement sécurisés.

New Ibis décentralise une partie des services de l'ORBEm. Ils deviennent plus accessibles et font gagner un temps précieux : réinscription, consultation des offres d'emploi, etc. De plus, les partenaires RPE reçoivent de l'ORBEm le nom des DE qui seront radiés le mois suivant, il est ainsi possible de les prévenir et d'agir en conséquence (très utile notamment pour les détenteurs d'un permis de séjour).

En cas de convocation à l'ONEm, contrairement aux a priori, le dossier du demandeur d'emploi pourrait l'aider. En effet, il pourrait avoir oublié des démarches qu'il a entreprises, son dossier peut l'aider à tout retracer. Pour cela, il est nécessaire que le CE sache et profite du droit d'accès à son dossier.

Néanmoins, il lui devient difficile de dissimuler des informations lors d'une entrevue avec un OISP puisque son dossier leur est exposé. Par ailleurs, s'il peut faire corriger les erreurs, il ne peut pas enlever des données même si elles peuvent lui porter préjudice (exemple : il possible de voir si la personne a entamé plusieurs formations sans jamais les achevées) Au sein de New Ibis, la plupart des champs à remplir sont obligatoires et bien précis.  

De plus, le stagiaire doit donner son accord au conseiller pour que ce dernier consulte son dossier New Ibis. Cependant, il ne s'agit que d'un consentement virtuel, car si le demandeur d'emploi n'est pas « client » chez un opérateur de formation, celui-ci ne peut pas réaliser la gestion administrative de son dossier qui est aujourd'hui complètement informatisée. Pour les pouvoirs publics, celui-ci n'existe pas : pas de financement, pas repris dans les statistiques, etc.

Pour finir, l'encodage des démarches par tous les partenaires RPE rend le travail quotidien des demandeurs d'emploi et des OISP plus visible. Cela représente une réelle plus-value pour chacun. Cependant, l'encodage se fait à partir de l'entrée en formation. Il y a toute une partie du travail des OISP et des demandeurs d'emploi qui reste dans l'ombre (les entrevues, les réponses au téléphone, ?). Le temps d'encodage rend cela impossible. En conséquence, New Ibis ne peut fournir une photographie exacte de tout ce qui est entrepris par les demandeurs d'emploi et les OISP

Bien que très lent, New Ibis permet aussi un allègement du travail d'encodage puisque les informations administratives y sont déjà présentes. Néanmoins, si cette base de données recueille des informations qui permettent de retracer le parcours d'insertion, elle retourne uniquement des statistiques déterminées par l'ORBEm.

Actuellement, il n'offre pas une réflexion sur le parcours d'insertion. Les OISP continuent d'élaborer eux-mêmes leurs statistiques afin d'évaluer leur travail et de les insérer dans les nombreux rapports d'activité qui leur sont exigés (COCOF, FSE, ?) . Exemples : statistique sur plusieurs années, par formation, par sexe, etc.

Ce chantier devrait désormais prendre son rythme de croisière. Néanmoins, l'évolution du réseau et ses implications concrètes seront discutées :

Depuis 1992, les collaborations entre les OISP et Actirs font l'objet de convention de partenriat qui permettent au services public d'emplois d'octoyer une subvention au OISP pour assurer l'accueil, l'accompagenemt et l'aide à la recherche d'emploi de leur plublic en formation. Ces conventions sont signées en application d'un arrêté de 1991 et de Préprogrammes d'insertion et d'un cahier des charges « actions de coordination et de concertation des opérateurs locaux dans les 6 zones » (destinés aux Missions Locales et à leur pendant néerlandophone OOTB pour préciser leur rôle d'animation zonale).

Actiris a ouvert le chantier de la réforme du partenariat, en application de l'ordonnance du 26 avril 2003 et de l'arrêté d'exécution du 15 avril 2004 relatifs à la gestion mixte du marché de l'emploi. En effet, ces deux textes stipulent que pour pouvoir exercer leurs activités d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale (par exemple, la recherche d'emploi, l'accompagnement ou l'orientation professionnelle), les opérateurs d'emploi « non marchands » doivent conclure une convention de partenariat avec Actiris en exécution de programmes de partenariat.

Tant que les préprogrammes et le cahier des charges n'ont pas été revus, ils restent d'application conformément à ce que stipule l'article 25 de l'arrêté du 15 avril 2004 :

Sont assimilés à des programmes de partenariat les programmes d'insertion professionnelle (préprogrammes) et les cahiers des charges pour les actions de concertation et de coordination locale [?] Ils restent d'application jusqu'à leur modification par le gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 20 du présent arrêté (1)

Pilotée par le service partenariat d'Actiris, la concertation avec les représentants des OISP, à savoir la FeBISP pour les francophones et Tracé Brussel pour les néerlandophones a démarré fin 2005 et s'est poursuivie jusque fin 2006. Mobilisé par la mise en ?uvre de son contrat de gestion, Actiris a temporairement suspendu la concertation sur ce dossier. Néanmoins, l'échéance pour la mise en ?uvre des nouvelles conventions de partenariat reste fixée à janvier 2009. La concertation devra donc être achevée au plus tard à la fin du premier semestre 2008.

ARTICLES PARUS DANS L'INSERTION ? FAIRE LE LIEN :

INSERTION N°62 ? SEPTEMBRE 2005
Après le RPE, l'ORBEM s'attelle à la réforme de son partenariat

INSERTION N°55 ? DECEMBRE 2004
Dossier du mois
Le réseau des plates-formes locales pour l'emploi ? 5 ans déjà
RPE : mode d'emploi
Les RDA du RPE

INSERTION N°33 ? OCTOBRE 2002
Phase test pour le RPE

INSERTION N°21 ? JUILLET-AOUT 2001
Dans un réseau, il est indispensable d'être sur la même longueur d'onde?

INSERTION N°9 ? SEPTEMBRE 2000
Le réseau des « Plates-formes pour l'emploi » s'annonce en Région bruxelloise

Contrat de gestion

INSERTION N°62 ? SEPTEMBRE 2005
Après le RPE, l'ORBEM s'attelle à la réforme de son partenariat

(1) C'est-à-dire adopté par le gouvernement après avis du comité de gestion d'Actiris, du CESRB et de la CCFEE.