FONDS DE LA FORMATION CONTINUEE DE L'ISP BRUXELLOISE

Le Fonds de la formation continuée de l'ISP bruxelloise (FFCISP) est un Fonds de sécurité d'existence ouvert uniquement aux organismes d'insertion socioprofessionnelle. Il finance la participation des travailleurs des OISP bruxellois (affecté à des actions ISP) à divers types de formations :

Formations transversales : formations de courte durée (quelques jours) financées par le FFCISP et réservées exclusivement aux travailleurs de l'ISP (qui peuvent y participer gratuitement).

• Consultez la liste des formations transversales

Formations certifiantes : formations de longue durée (plusieurs années) de type universitaire. Le Fonds peut prendre à sa charge le minerval et octroyer une bourse d'étude aux travailleurs de l'ISP qui suivent ce type de formation.  

• Consultez la liste des formations certifiantes

Le Fonds de la formation continuée des travailleurs de l'insertion socioprofessionnelle bruxelloise est un Fonds de sécurité d'existence institué au 1er janvier 2001 sur base de la convention collective de travail du 4 novembre 2002 (MB 03/01/2003).  Son champ d'application en définit l'accès aux seuls organismes d'insertion socioprofessionnelle définis et agréés par  la Commission communautaire française via le décret d'avril 1995 et qui ont une convention de partenariat avec Actiris.  Le Fonds de formation a pour mission de recevoir, gérer et liquider les sommes dédiées à la formation continuée des travailleurs de l'ISP.

En vertu du Protocole d'accord déterminant les modalités de mise en application de l'application de l'accord non marchand du 23 juin 2000 au secteur de l'insertion socioprofessionnelle, le Fonds est alimenté par les pouvoirs subsidiants : Actiris et la Cocof, à raison d'un versement d'1% de la masse salariale des travailleurs bénéficiaires.  Il est administré paritairement par un comité de gestion composé de représentants syndicaux et patronaux.

Le Fonds a été institué dans le but

d'améliorer la qualité du métier et partant, la qualité de vie au travail, conforter le travailleur dans son emploi ou lui permettre d'évoluer, faciliter la mobilité interne et dans le secteur

Indirectement, la politique de formation doit également viser à améliorer le service aux usagers et à la collectivité, augmenter le potentiel du secteur, permettre à chaque association de remplir ses missions.

Répondre aux besoins individuels et aux besoins transversaux (sectoriels)

Les membres du comité de gestion décident ensemble des formations qui seront financées et mises en oeuvre à partir des besoins identifiés dans les asbl. La réponse aux besoins individuels ou collectifs est un des piliers de la formation continuée mais le Fonds s'efforce également de prendre en compte des besoins transversaux à l'ensemble du secteur ISP et ne pas se cantonner dans une stricte vision utilitariste des formations.

Le démarrage des activités du Fonds a réellement eu lieu en 2003. Une première approche consista à identifier les besoins exprimés par les associations et les travailleurs.  Très rapidement, il fut mis au jour que cette enquête de besoins devait être répétée chaque fois que nécessaire.  Afin d'aider le comité de gestion dans cette tâche, une étude détaillée a été rédigée en décembre 2005. Elle contient d'une part une analyse des données quantitatives des formations suivies et demandées au cours des années 2003 et 2004 ; et d'autre part une approche qualitative analysant la demande.

Chaque année, le Fonds établit un  

qui distingue trois enveloppes budgétaires (A, B et C) afin de permettre à chaque association de construire un plan de formation en correspondance avec ses besoins.

Comme indiqué dans le plan de formation, vous trouverez le détail des annexes :
- Annexe 1 : fiche-registre
- Annexe 2 : déclaration de créance
- Annexe 3 : tableau des frais de formation
- Annexe 4 : tableau statistique de l'activité annuelle
- Annexe 5 : pièces justificatives et preuves de paiement
- Annexe 6 : rapport d'activités
- Annexe 7 : appel à projets 'approches par compétences'
- Annexe 8 : appel à projets 'élaboration d'un plan de formation'

Vous trouverez ci-dessous les modèles nécessaires à compléter et à renvoyer au Fonds de Formation.

L'enveloppe A est destinée à mettre en oeuvre des actions de formations transversales, c'est-à-dire susceptibles d'intéresser l'ensemble des travailleurs des asbl d'insertion.  Cette partie du budget visera également à soutenir des projets individuels de formation certifiante dont il a été dressé une liste exhaustive. Les formations transversales sont destinées à favoriser l'implication des travailleurs comme professionnels et comme citoyen dans l'évolution des politiques en matière d'insertion, de formation, d'emploi.

Via cette enveloppe, le Fonds développe deux types d'action :

L'enveloppe B est affectée directement aux associations. Chaque asbl reçoit un montant, calculé à partir du nombre de postes équivalents temps plein établi en début d'année, dont elle peut disposer afin de promouvoir chez les travailleurs la connaissance et la maîtrise d'outils techniques, l'acquisition de nouveaux savoirs, savoir-faire ou savoir-être, le perfectionnement ou la spécialisation.

Pour l'ensemble des OISP, le Fonds mettra en place des formations qui seront organisées par différents prestataires. Une convention sera conclue avec chaque prestataire pour définir l'objet, les modalités d'organisation et d'évaluation et le financement. Pour chaque action de formation, un programme détaillé sera communiqué aux associations bénéficiaires du Fonds. L'employeur procédera à l'inscription des travailleurs auprès du prestataire.

• Règlement d'ordre intérieur du Fonds de l'ISP bruxelloise pour la formation continuée
• Convention collective de travail conclue au sein de la Commission paritaire du secteur socioculturel, portant création d'un Fonds de la formation continuée des travailleurs de l'insertion socioprofessionnelle bruxelloise
• Etude sur les besoins de formation des travailleurs dans l'ISP. Rapport final 2005