CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (CCT) POUR LES OISP BRUXELLOIS
Plusieurs conventions collectives de travail s'appliquent aux organismes d'insertion socioprofessionnelle :
1° Conventions collectives de travail, déposées à la Sous-Commission Paritaire 329.02 et spécifiques aux OISP bruxellois :
2° Conventions collectives de travail, déposées à la Sous-Commission Paritaire 329.02 et relatives au secteur socioculturel de la communauté française et germanophone et de la Région wallonne. Elles s'appliquent donc aussi aux OISP bruxellois!
3° Conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire 329 entre 1997 et 2004 (avant sa scission en plusieurs sous-commissions paritaires). Elles s'appliquent donc également aux OISP bruxellois.
En savoir plus sur le champ d'application des commissions paritaires 329 et sous-commissions paritaires 329.02 :