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CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (CCT) POUR LES OISP BRUXELLOIS

Plusieurs conventions collectives de travail s'appliquent aux organismes d'insertion socioprofessionnelle :

1° Conventions collectives de travail, déposées à la Sous-Commission Paritaire 329.02 et spécifiques aux OISP bruxellois  :

2° Conventions collectives de travail, déposées à la Sous-Commission Paritaire 329.02 et relatives au secteur socioculturel de la communauté française et germanophone et de la Région wallonne. Elles s'appliquent donc aussi aux OISP bruxellois!

3° Conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire 329 entre 1997 et 2004 (avant sa scission en plusieurs sous-commissions paritaires). Elles s'appliquent donc également aux OISP bruxellois.  

En savoir plus sur le champ d'application des commissions paritaires 329 et sous-commissions paritaires 329.02 :