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CP 329 RéDUIRE ET COMPENSER

La FeBISP héberge l'ASBL "Réduire et Compenser" du secteur de l'insertion socioprofessionnelle bruxelloise - Commission paritaire 329 qui est un fonds de la convention collective de travail relative à l'aménagement des fins de carrière.

Cette association réunit en son sein des représentants des travailleurs et des pouvoirs organisateurs du secteur non-marchand. Elle fut créée en 2002. L'ASBL CP 329 - Réduire et compenser a pour but d'organiser les embauches compensatoires liées aux réductions du temps de travail en fin de carrière dans les secteurs de l'insertion socioprofessionnelle en Région de Bruxelles-Capitale relevant de la commission paritaire 329.02

La Convention collective de travail relative à l'aménagement de la fin de carrière du 1er juillet a pour but d'octroyer des jours de congé supplémentaires aux travailleurs ayant atteint :

  • l'âge de 55 ans : 39 jours
  • l'âge de 50 ans : 26 jours
  • l'âge de 45 ans : 13 jours

En contrepartie, les employeurs concernés doivent procéder à une embauche compensatoire correspondant au nombre total de jours de congé.

La convention collective de travail (CCT) prévoit que l'embauche compensatoire soit gérée par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs du secteur au sein de l'asbl « Réduire et Compenser » constituée à cet effet.

L'ASBL CP329 "Réduire et compenser " est un Fonds de sécurité d'existence créé dans sa version actuelle le 3 février 2005 dans le but de gérer l'embauche compensatoire des travailleurs du secteur de l'insertion socioprofessionnelle.

L'embauche compensatoire est financée suivant les termes du Titre IV de l'Arrêté du 8 octobre 2001 de la Commission communautaire française, relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 pour le personnel des organismes d'insertion socioprofessionnelle et dans le protocole d'accord déterminant les modalités de mise en application de l'accord non marchand du 23 juin 2000 au secteur de l'insertion socioprofessionnelle - Volet régional pour les travailleurs des Missions Locales.

La FeBISP AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (MANDATS 2011)

Trois personnes de l'équipe de la FeBISP font partie du banc patronal du Conseil d'administration de la CP 329 - Réduire et compenser ASBL.

  • Banc patronal : BERTRAND Sylvain (membre de l'AG de la FeBISP) - DEVLEESHOUWER Pierre Vice-Président (FeBISP)- HUBIN Michèle Trésorière (FeBISP)
  • Banc syndical : SPEECKAERT Roland (Setca) - BONAMI Emmanuel (CNE) - DUFRANE Michael Président (CGSLB).

Le nombre de jours de réduction du temps de travail est calculé sur base d'un cadastre établi par la FeBISP au mois de décembre de chaque année pour l'année suivante. Les jours de congé supplémentaires sont comptabilisés à partir du premier jour du mois dans lequel les âges ouvrant les droits sont atteints, au prorata du nombre de mois restant à courir dans l'année.  Ces jours sont alors convertis en heures / année.  La subvention horaire est fixée à 21,46 euros pour toute l'année 2006.  Les montants sont alors financés par les pouvoirs subsidiants.

L'EVOLUTION DES MONTANTS CONSOMMES POUR L'EMBAUCHE COMPENSATOIRE

Chaque heure « réduite » fait l'objet d'une heure « compensée » c'est-à-dire que sur base d'un appel à projet annuel, les associations introduisent une demande d'embauche compensatoire d'un travailleur dans quelle que fonction que ce soit.  Cette embauche compensatoire peut être réalisée soit par l'engagement d'un nouveau travailleur, soit par l'extension d'horaire d'un travailleur déjà en fonction dans l'association.

L'EVOLUTION DE L'EMBAUCHE COMPENSATOIRE (NOMBRE DE POSTES ATTRIBUES EN ETP) DE 2003 A 2007