FONDS SOCIAL EUROPEEN

Il y a quelque temps déjà, au siècle passé (1), une poignée d'irréductibles de l'ISP bruxelloise créaient la FeBISP(2) avec pour mission, si elle l'acceptait (et elle le fit), d'obtenir un mécanisme de préfinancement des subsides du Fonds Social Européen dus aux associations et hélas versés avec de nombreux mois de retard

A l'approche des ultimes élections régionales du deuxième millénaire, la FeBISP, forte d'une équipe exécutive toute récente et dynamique, fit du préfinancement l'un de ses chevaux de bataille et partit en campagne. L'objectif d'un préfinancement fut réaffirmé dans le « Memorandum 1999 des associations de formation-insertion en Wallonie et à Bruxelles »(3).

Dressant un bilan des années précédentes, les auteurs s'alarment, je cite, « des procédures qui entraînent des arrivées très tardives de certains paiements. Le problème est surtout aigu du côté du Fonds Social Européen ». A l'époque, les opérateurs sont assurés « de voir arriver 50% de la subvention réservée dans le courant de l'année civile concernée, 30% dans le courant de l'année suivante, 20% (le solde) deux ans plus tard et parfois plus ». Quand on connaît la suite de l'histoire, on se dit que ce n'était déjà pas si mal ! Mais la différence est marquante avec les subsides des pouvoirs publics belges puisque le texte mentionne que « les subventions régionales de fonctionnement arrivent dans des délais nettement meilleurs. [?] Si les associations se plaignent des problèmes de trésorerie, c'est donc essentiellement le Fonds Social Européen qui est visé ». D'où la revendication des organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) : « pour éviter que des millions (4) aillent enrichir les banques (demandes de lignes de trésorerie pour les associations), les pouvoirs publics doivent mettre en ?uvre des procédures de préfinancement ».

Compte tenu des nouveaux principes et procédures de gestion financière de la Commission européenne, résultant de la modification des règlements des fonds structurels, le DOCUP Objectif 3 Wallonie-Bruxelles (5) prévoyait une modification de la gestion des paiements. « En effet, les fonds mis à disposition de l'Agence FSE seront moindres dès le départ. Il importe donc de trouver des solutions pour effectuer les paiements aux opérateurs sans mettre en péril leurs actions par des retards dus au manque de trésorerie »

C'est pourquoi deux groupes d'opérateurs ont été distingués.
« Le premier groupe comprend les organismes qui bénéficient d'un budget mis à disposition par les autorités partenaires au DOCUP » (par exemple : FOREM , ORBEM, IBFFP?) « Ceux-ci disposent d'un budget et peuvent donc facilement préfinancer leurs actions ».
« Le second groupe comprend tous les autres opérateurs. Ceux-ci ne disposent pas de trésorerie suffisante pour préfinancer leurs actions ».

L'espoir, pour les OISP, résidait dans les nouvelles procédures qui prévoyaient un fonds de roulement versé pour permettre le démarrage de l'action puis un système de certification des dépenses et déclaration de créance à échéances trimestrielles. Hélas, la signature du DOCUP et du complément de programmation permettant de lancer la programmation FSE 2000-2006 n'ayant eu lieu que fin 2000, le système accusait déjà un retard de versement de subsides, car naturellement, les OISP n'ont pas arrêté net leur activité dans l'attente du lancement officiel de ce nouveau DOCUP et des premiers montants versés par la Commission de l'Union européenne à l'Agence FSE.

Juin 2000, les travailleurs, leurs organisations représentatives et les employeurs du secteur non marchand sont dans la rue. Une nouvelle fois la mise en ?uvre d'un mécanisme structurel de préfinancement fait partie des revendications.
Et le 23 juin 2000, un texte intitulé « Accord avec le Non Marchand ? période 2000-2005 » est approuvé par les exécutifs concernés (dont le gouvernement de Bruxelles-Capitale et le Collège de la Cocof) et les partenaires sociaux. Parmi les engagements des exécutifs figure la seule et unique revendication des employeurs : « les Membres du Gouvernement et des Collèges ayant pris connaissance des revendications exprimées par les représentants des travailleurs et des pouvoirs organisateurs des secteurs non marchands bruxellois [?] s'engagent, au 1er janvier 2001, à l'exception du secteur des Entreprises de Travail Adapté, [?] à mettre au point un mécanisme de préfinancement des actions cofinancées par le Fonds Social Européen ».

« S?ur Anne ne vois-tu rien venir ? » Non, rien de rien, non, la s?ur Anne ne vit rien venir? Certes des actions d'urgence ont été entreprises par le ministre Tomas pour « oxygéner » quelque peu la trésorerie des « petits porteurs » : le 19 juillet 2001, le Collège de la Cocof adopte une décision (« de notification immédiate ») d'opérer un versement, via Bruxelles Formation, d'une somme correspondant à 6 mois de cofinancement. Ce sera chose faite en décembre 2001. De même, les OISP ont reçu le versement en octobre 2002 d'une somme équivalente à un semestre de cofinancement. Mais impossible de parler avec sérieux de préfinancement des montants FSE de leurs actions au vu des retards accumulés. L'époque est au cofinancement aléatoire subi année après année, tant et si bien qu'au mois de mai 2003 tous les indicateurs viraient au rouge : les OISP avaient reçu un peu moins de 100% des crédits FSE alloués pour une tranche de programmation (2 années) mais pour fonctionner sur quasiment deux tranches (4 années).

En d'autres termes, pour une action réalisée en totalité un opérateur n'avait été  cofinancé qu'à moitié !

Dès lors, le 27 mai 2003, nos héros et hérauts de l'insertion socioprofessionnelle bruxelloise redescendaient battre le pavé bruxellois et tiraient la sonnette d'alarme sous les fenêtres du Ministre Tomas : faute de trésorerie suffisante due aux retards cumulés des versements de cofinancement FSE, le paiement des salaires des travailleurs était menacé dès le mois de juin. Grâce aux décisions du Ministre, la catastrophe a pu être évitée durant l'été, même si les délais entre l'instruction donnée par le ministre et la réponse des services administratifs ad hoc ont été parfois étonnamment longs.

Dès la rentrée de septembre, le cabinet du Ministre a de nouveau réfléchi à une solution plus structurelle pour éviter que les mêmes problèmes se posent à nouveau d'ici la fin de l'année si aucun nouvel apport de trésorerie ne parvenait aux OISP.

Les propositions du Ministre, avalisées par le Collège et l'Assemblée de la Cocof, rencontreront les besoins des OISP. En effet, il est prévu d'une part le versement par la Cocof d'un montant équivalent à un semestre de cofinancement pour permettre aux asbl de « boucler » l'année 2003 ; d'autre part le versement par la Cocof en début d'année civile d'un montant équivalent à environ 6 mois de cofinancement FSE à compter de 2004. Ce second point donnant enfin corps à un préfinancement structurel dont le principe était prévu dans l'Accord du Non Marchand mentionné plus haut.

La FeBISP a fait part de sa satisfaction et a exprimé ses remerciements au Ministre Tomas qui a montré par là son soutien aux acteurs associatifs et sa détermination à respecter ses engagements pris lors de l'Accord du Non Marchand.

Mais une ombre plane encore sur le tableau. En effet, ce système se déroulera en deux étapes : les montants de la Cocof seront versés à l'Agence FSE, qui ensuite se chargera de les verser aux opérateurs, ce qui risque d'allonger sensiblement les délais. S'il est difficile d'espérer disposer du premier montant avant le 31 décembre 2003, le cabinet du Ministre s'est engagé à ce que les opérateurs disposent de courriers mentionnant les sommes à recevoir, leur permettant ainsi de renégocier leur ligne de crédit bancaire. Néanmoins à une semaine de Noël, le facteur n'est toujours pas passé.

(1) Certes c'était à la fin du siècle passé (1997) ce qui réduit sensiblement, j'en conviens, le caractère ancien de l'événement.
(2) Pour obtenir plus d'infos sur la fédération continuez à surfer sur l'« eeeexcelllllent » site sur lequel vous êtes en ce moment
(3) Elaboré conjointement avec l'Interfédération EFT-OISP Wallonie-Bruxelles et publié dans « le Nouvel Essor de l'Interfédé », n° 10, juin 1999.
(4) L'unité monétaire utilisée à l'époque était le Franc belge. Pour mémoire, 1 euro correspond à 40,3399 francs belges.