aller au contenu

L'ACCORD NON-MARCHAND SIGNE... ENFIN !

L'accord social pour les secteurs du non-marchand francophone bruxellois pour la période 2010-2012 a enfin été signé... le 23 décembre 2010 !

Selon l'accord, la COCOF s'engage à investir :

- 160.000 euros  seront consacrés à la réduction du différentiel entre la subvention Actiris et le coût salarial des travailleurs ACS affectés à des actions relevant de la COCOF.
- 365.000 euros seront affectés à l'amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs via l'octroi d'éco-chèques.
- 135.000 euros permettront de valoriser les primes syndicales inférieures à 90 euros pour atteindre ce montant et ainsi harmoniser la situation bruxelloise avec la situation prévalant en Région wallonne et en Communauté française.
- Enfin, 350.000 euros seront consacrés à des mesures (encore à déterminer avec les partenaires sociaux) dans le cadre de la Loi de 1996 sur le bien-être au travail.

Si cet accord est présenté comme équilibré par le Ministre Doulkeridis, notre fédération et la CESSoC ont émis durant les négociations, les plus grandes réserves quant à sa praticabilité pour les secteurs de l'ISP et de la Cohésion sociale.

Outre les montants extrêmement limités,  cet accord ne concerne, pour la partie affectée à l'amélioration du pouvoir d'achat, que les personnes dont le salaire est directement financé par la COCOF. Pour le secteur de l'ISP, cela ne représente que 20% des travailleurs. Nous n'avons finalement signé l'accord, en concertation avec la CESSoC, qu'après avoir obtenu la garantie du ministre de tutelle de la Formation Professionnelle, Emir Kir, que des moyens seraient dégagés pour que cette mesure puisse être appliquée, dès 2011, à tous les travailleurs des OISP .
Nous avons aussi demandé au ministre de tutelle des Missions Locales que des montants soient libérés en 2011 par la Région pour couvrir les mesures "pouvoir d'achat" en faveur des travailleurs des Missions Locales.