LA FORMATION EN ALTERNANCE
La Formation en alternance a pour objet de faire acquérir une qualification professionnelle. Elle associe une formation dans un établissement d'enseignement ou chez un opérateur de formation professionnelle à un stage pratique en entreprise et allie un contrat de formation à un contrat d'apprentissage en entreprise. En région de Bruxelles-Capitale, il existe un grand nombre d'institutions pouvant utiliser la formation en alternance comme outil pédagogique.
LA FORMATION EN ALTERNANCE : UN AUTRE TYPE D'ACTION ISP
L'article 5 du
relatif aux OISP prévoit la possibilité d'organiser de la formation professionnelle qualifiante en alternance emploi/formation dans le cadre des actions qui relèvent des compétences de reconversion et de recyclage professionnels de la Commission.
Les OISP sont également cités dans l'
qui vise à structurer et à coordonner les actions en alternance d'opérateurs qui relèvent de pouvoirs organisateurs différents dépendant de régions, de communautés ou d'instances différentes. Y sont repris :
- Les établissements d'enseignement organisés, reconnus ou subventionnés par la Communauté française ;
- Des organismes de formation professionnelle gérés par les partenaires sociaux et dont le financement est assuré de manière prépondérante par des accords sectoriels ;
- L'Institut bruxellois pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation) ;
- Les centres de formation permanente pour les classes moyennes ;
- Les petites et moyennes entreprises agréées ;
- Des organismes agréés dans le cadre du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP).
Ces deux textes offrent aux OISP la possibilité d'organiser de la formation en alternance.
HISTORIQUE DU DOSSIER
En 2001, le secrétaire du Bureau permanent de l'Alternance
vient présenter le projet d'accord et les missions du bureau aux OISP. Dix opérateurs sont particulièrement intéressés.
Cet accord a présidé à la procédure d'agrément des filières de formation en alternance notamment dans le cadre de l'
en mars 2004. En parallèle, l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe les conditions et modalités d'octroi d'une prime aux entreprises qui engagent un jeune en formation en alternance.
QUE FORMALISE L'ACCORD-CADRE DEPUIS 2004 ?
L'accord-cadre formalise pour les OISP la possibilité de construire une ou plusieurs filières avec un Centre d'Education et de Formation en Alternance (CEFA) ou une école de Promotion sociale. En fin de formation, une certification des acquis est octroyée au 18 à 25 ans. Grâce à une reconnaissance par le Bureau de l'Alternance, Les opérateurs peuvent recourir à l'octroi de Primes de transition professionnelle pour leur public ou pour les employeurs. Rien n'est prévu comme incitant financier pour les opérateurs de formation qui s'impliquent dans de tels montages.
Les OISP réagissent. La FeBISP met le point à l'ordre du jour du Bureau permanent de l'Alternance à partir d'une
rédigée par Bernard Goffinet, membre du Bureau de l'alternance et directeur du Centre de formation CF2m.
LES CONSTATS DES OISP EN MATIERE D'ALTERNANCE
Un constat récurrent est partagé par plusieur OISP. Dans un groupe de stagiaires, quelques-uns ont besoin "d'un petit plus" en fin de formation pour s'insérer dans le monde du travail. On en déduit que la possibilité d'une "alternance adaptative" permettrait aux stagiaires de surmonter le cap difficile de la recherche d'emploi (qui les pousse souvent à remettre en question une confiance en soi, si durement, acquise en formation).
Néanmoins, les OISP qui ont expérimenté l'alternance constatent que :
- Cette structure pédagogique exige des compétences spécifiques des « accompagnateurs ». Ils doivent à la fois connaître le secteur d'activité, les législations sociales, les aides à l'emploi et à l'entreprise. Ils ont en charge le dossier du stagiaire et doivent développer des compétences transversales de négociation. Ils ont un rôle d'interface entre tous les acteurs présents dans le parcours de formation et d'insertion des stagiaires (ex. relations entre stagiaire, formateur et/ou accompagnateur, employeur).
- L'organisation d'une formation en alternance implique une lourdeur administrative de gestion des dossiers. Le suivi se fait au cas par cas, à des moments et avec des interlocuteurs différents : l'accompagnement du stagiaire, la prospection de stages en entreprises sont à chaque fois à renouveller. De plus, la mixité de stagiaires ISP et de stagiaires en alternance implique des difficultés de gestion pédagogique (ex. gestion des entrées et des sorties individuelles des stagiaires par rapport au groupe en formation) ;
- La collaboration avec un autre opérateur de formation professionnelle (non ISP) implique des ajustements méthodologiques et de contenus qui ne sont pas toujours simples à gérer par rapport à l'objectif d'insertion socioprofessionelle des OISP.
- Des crises sur le marché de l'emploi peuvent surgir dans l'un ou l'autre secteur. Cela entrave le développement des filières.
- La formation en alternance exige des moyens impossible à investir seul. Les OISP défendent le besoin d'une alternance "adaptative". Néanmoins, celle-ci ne peut se mettre en place qu'à partir d'un dispositif mutualisé entre OISP. Ils mettraient en commun des moyens pour prendre en charge le suivi des stagiaires (venant de plusieurs OISP, d'un même secteur ou non) ce qui permettrait d'augmenter leur visibilité par rapport aux Fonds de formation sectoriels.
EN 2005, QUE SOUHAITENT LES OISP
Les OISP conçoivent la formation en alternance comme un outil d'insertion socioprofessionnelle pour permettre à un public fragilisé et peu qualifié de s'adapter peu à peu à un milieu de travail. L'alternance adaptative propose une forme d'accompagnement prolongé des stagiaires qui, en fin de formation, ne sont pas encore prêts à affronter un milieu professionnel.
Le public doit pouvoir bénéficier :
- D'un accompagnement dans la recherche d'un stage, de leur insertion (prospection du secteur et suivi individuel du dossier) ;
- D'une adaptation au monde du travail (sur base d'un complément technique et d'un apprentissage progressif tout au long de l'emploi) ;
- D'un suivi individualisé privilégié avec leur formateur initial.
Les OISP constatent que les employeurs sont demandeurs de longs stages. Un stage de longue durée offre au public la possibilité de s'adapter à l'entreprise et à ses exigences. Ce stage devient une période tampon qui mêle l'apprentissage et l'emploi et donne lieu à un contrat de travail.
Sur la question des diplômes, les OISP envisagent de promouvoir auprès de leur public le recours au dispositif de validation des compétences plutôt qu'à la certification liée à un partenariat avec un CEFA ou l'Enseignement de promotion sociale. En effet, l'accord-cadre précise que la certification est obligatoire dans le montage de la filière mais pour les OISP, il est plus important de permettre à leur public de s'adapter à un milieu de travail.
Concrètement, ils demandent de :
- Supprimer la limite d'âge définie pour permettre à la totalité de leur public d'avoir recours au dispositif d'alternance.
- Elargir les types de contrat de travail des personnes en formation pour pouvoir toucher des publics sous contrat art. 60 et art. 61, qui exercent des prestations ALE, PTP, ou encore qui émargent au CPAS (filières para-communales).
En 2003, la FeBISP soumet un questionnaire à ses membres relatif au nombre de stagiaires susceptibles d'être concernés par une "alternance adaptative" et les types de contrat propices dans ce cadre. La FeBISP en conclut que :
- Sur le nombre de stagiaires intéressés, il y a deux fois plus de personnes âgés de plus de 25 ans que de personnes de moins de 25 ans. L'accord-cadre ne correspond donc pas aux besoins réels de la public ISP.
- Les contrats utilisés le plus souvent sont : l'ART 495 et la Formation Professionnelle Individuelle (FPI) (2).
- Un public plus vaste peut trouver sa place dans le dispositif d'alternance : les travailleurs sous contrat art. 60 et art. 61, les demandeurs d'emploi (DE) qui exercent des prestations ALE et les DE minimexés.
(1) La mesure de l'Arrêté Royal n°495 vise à favoriser l'insertion dans la vie professionnelle de jeunes âgés de 18 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, par un système de formation en alternance qui peuvent ainsi conclure une convention emploi-formation.
Elle concerne les demandeurs d'emploi qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire et qui sont âgés de 25 ans maximum qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou de l'enseignement universitaire ni d'un diplôme ou certificat de l'enseignement technique secondaire supérieur.
Cette convention d'une durée minimale d'un an et maximale de trois ans comporte deux volets:
- Un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel (mi-temps minimum);
- Un engagement du jeune à suivre une formation en relation directe ou partielle avec la mise au travail et un engagement de l'employeur à permettre au jeune de suivre cette formation.
Pendant la durée de la convention, l'employeur bénéficie d'une exonération d'une partie des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette exonération est également appliquée lors de l'occupation d'apprentis (Classes moyennes ou industriels) ou de personnes encore soumises à l'obligation scolaire à temps partiel, lorsque l'apprentissage n'est pas organisé dans le secteur concerné.
(2) La Formation Professionnelle Individuelle en entreprise (FPI) permet au demandeur d'emploi de suivre une formation professionnelle directement dans une entreprise afin d'y occuper un poste de travail qui nécessite une formation très spécifique. En aucun cas, la FPI ne peut constituer un moyen de sélection, ni un système de mise au travail de main d'oeuvre à bon marché, ni une simple adaptation à un poste de travail pour lequel une période d'essai est prévue par la loi sur les contrats de louage de travail.
Dans la cas de la FPI, l'employeur paie au stagiaire une prime de productivité calculée en fonction de la rémunération imposable dans la fonction à remplir et des allocations sociales perçues par le stagiaire.
(2) Un contrat de formation est conclu entre l'opérateur de formation, l'entreprise et le stagiaire. Ce contrat reprend le programme détaillé de la formation.
La contrat de formation FPI peut avoir une durée de 4 semaines à 6 mois. En signant le contrat FPI, l'employeur s'engage au terme de la formation, à donner au stagiaire un contrat de travail pour une durée au moins égale à la durée de la FPI.
En 2005, quelques OISP se rassemblent et définissent les critères à rencontrer pour entreprendre un montage de filière dans différents secteurs donnés. Un guide pour le montage de filières en altenance.