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LE SECTEUR SOCIOCULTUREL S'ENGAGE A FAIRE DES EFFORTS SUPPLEMENTAIRES DE FORMATION

Dans la perspective du pacte de solidarité entre les générations et de l'accord interprofessionnel 2007/2008, le gouvernement a décidé de prévoir une augmentation des efforts globaux en matière de formation afin de les porter à 1,9% de la masse salariale. À défaut de satisfaire cet effort (sans pour autant qu'on en précise le délai d'exécution), les employeurs se verront dans l'obligation de payer une cotisation patronale complémentaire de 0,05% (vraisemblablement à partir de 2009). Le but de cette pénalité est de renflouer les caisses du congé éducation payé.

Pour le secteur sportif et socioculturel (SCp 329.02), les partenaires sociaux ont pris les devants et conclu une CCT fixant une cotisation supplémentaire de 0,1% au Fonds social socioculturel et sportif (Fonds de formation GAR) pour l'année 2008. Cette somme sera perçue par l'ONSS au premier trimestre 2009. La dépense du produit devra faire l'objet de négociations ultérieures dans le cadre d'un protocole d'accord - lui aussi, signé - entre les partenaires sociaux du comité de gestion du Fonds.