Fonds 4S (ex FONDS SOCIAL SECTEUR SOCIOCULTUREL ET SPORTIF)

Le Fonds 4S est le Fonds de sécurité et d'existence dédié au secteur socioculturel et sportif. Son but est de pérenniser l'emploi à travers une plus grande professionnalisation et structuration du secteur de la CP 329.02 et 329.03. Il est actif au sein des Communautés française (Wallonie-Bruxelles) et germanophone.

Le Fonds 4S est géré paritairement par les fédérations des employeurs, représentées par la CESSoC, et par les organisations syndicales représentatives des travailleurs (CNE, CGSLB et Setca). Ces organismes définissent en commun les axes prioritaires d'actions du Fonds 4S. Il est alimenté par une cotisation prélevée auprès des employeurs sur la masse salariale des travailleurs. La FeBISP représente le pôle des employeurs au sein du Comité de gestion du Fonds social socioculturel et sportif de la Sous-Commission paritaire 329.02. Au regard du public cible, ce Fonds est aussi dénommé "Fonds groupes à risque".

Pour relever du Fonds, les employeurs doivent :

représenter une association dont le siège social est situé soit en Région wallonne soit en Région de Bruxelles-Capitale ;
être inscrite auprès de l'Office national de sécurité sociale au rôle francophone.

Son organisation est régie par les conventions collectives de travail suivantes :

Visitez leur site internet avec toutes les informations relatives au fond 4S et à son plan d'action

Le site internet du Fond 4S

UN FONDS POUR STIMULER LES INITIATIVES DE FORMATION

Le Fonds a pour objet de stimuler toute initiative de formation, d'emploi et d'éducation dans le secteur socioculturel ; plus particulièrement, il a pour objet le financement des initiatives en matière d'emploi et d'éducation dans le secteur socioculturel, principalement au profit des groupes à risques, définis comme suit dans la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales :

" On entend par groupes à risques :

a) les chômeurs à qualification réduite et les chômeurs de longue durée, les handicapés, les jeunes à scolarité obligatoire partielle, les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et les travailleurs peu qualifiés.

b) les chômeurs âgés de 50 ans au moins, les travailleurs âgés de 50 ans au moins touchés par un licenciement collectif, une restructuration ou confrontés à de nouvelles technologies et les travailleurs peu qualifiés."