aller au contenu

Efforts supplémentaires en matière de formation (CP 329 02)

Efforts supplémentaires en matière de formation 2014-2015.

Les conventions collectives de travail (CCT) de la commission paritaire 329 et de la sous-commission paritaire 329.02 sont applicables à la majorité des OISP et des ILDE. Les EI ne sont pas concernées puisqu'elles sont liées aux commissions paritaires des secteurs économiques dans lesquelles elles sont actives.

Attention, la sous-commission paritaire 329.02 ISP bruxelloise, ne désigne pas un champ de compétence spécifique, il s'agit d'un outil conçu par la FeBISP pour orienter les OISP sur les dispositions qui leurs sont applicables. Les ILDE ne sont pas concernées.

La convention collective impose aux employeurs d'augmenter leurs efforts de formation. Il s'agit d'une obligation imposée par une loi que les partenaires sociaux doivent exécuter.
Pour le secteur socioculturel, les efforts de formation pour les années 2014 et 2015 se concrétiseront sous deux formes :

  • Une cotisation patronale supplémentaire au Fonds social pour la formation et le reclassement professionnel.
  • Une augmentation du taux de participation des travailleurs à de la formation pour les années 2014 et 2015.

Vous désirez recevoir des commentaires et explications relatifs à cette CCT ? Contactez Michèle Hubin, attachée relations collectives de travail de la FeBISP.