Économie Sociale et Économie Sociale Mandatée en Insertion (ESMI)

Depuis le 1er février 2019, un nouveau cadre législatif s’applique aux secteurs de l’économie sociale et de l’économie sociale d’insertion. L'Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, prévoit un agrément en économie sociale (ES) et la possibilité de mandater et de financer des entreprises sociales d’insertion. L’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales précise davantage les conditions auxquelles doivent répondre les structures afin d'obtenir l'agrément entreprise sociale.

L’économie sociale mandatée en insertion : un tremplin vers l’emploi

Au sein de ce secteur, l’économie sociale mandatée en insertion joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes éloignées du marché du travail. Ces structures développent des activités économiques tout en offrant un encadrement, une formation et un suivi personnalisé aux travailleurs en parcours d’insertion.

Leur mission est double : produire des biens ou des services de qualité et permettre à chacun de retrouver confiance, compétences et autonomie. Véritable passerelle vers l’emploi durable, l’économie sociale d’insertion participe activement à la lutte contre l’exclusion et au renforcement de l’inclusion sociale

Qu’est-ce que l’économie sociale (ES) ?

À Bruxelles, l’économie sociale constitue un véritable pilier du développement économique et social de la Région. Elle regroupe des entreprises et organisations qui exercent une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale ou sociétale prioritaire. Contrairement aux entreprises classiques, leur objectif premier n’est pas la maximisation du profit, mais la création d’impact positif pour la collectivité.

Encadrée notamment par l’ordonnance bruxelloise du 23 juillet 2018 relative à l’agrément des entreprises sociales, l’économie sociale repose sur des principes clairs : gouvernance démocratique ou participative, limitation de la distribution des bénéfices, gestion transparente et autonomie de décision. Les organisations qui respectent ces critères peuvent obtenir le statut d’entreprise sociale, une reconnaissance officielle qui atteste de leur engagement à placer l’utilité sociale au cœur de leur activité.

Une entreprise sociale est donc une entreprise à part entière, active sur le marché, créatrice d’emplois et de valeur économique, mais dont les bénéfices sont majoritairement réinvestis dans le projet collectif. À Bruxelles, ces entreprises jouent un rôle essentiel dans des secteurs aussi variés que l’insertion socioprofessionnelle, l’économie circulaire, les services de proximité, la culture ou encore la transition écologique.

Ce cadre constitue la base de dispositifs spécifiques tels que l’économie sociale mandatée en insertion (ESMI), qui vise plus particulièrement l’accompagnement vers l’emploi des personnes éloignées du marché du travail.

Qu’est-ce que l’économie sociale mandatée en insertion (ESMI) ?

Une Entreprise Sociale Mandatée en Insertion (ESMI) est une entreprise sociale qui a reçu un mandat régional pour accompagner des personnes éloignées de l’emploi via un parcours combinant :

• Un emploi réel (CDI, CDD, article 60§7…)
• Un accompagnement professionnel (formation, encadrement, tutorat)
• Un accompagnement social (levée des freins, coaching, soutien administratif et psycho-social)

Les ESMI proposent une expérience professionnelle concrète, avec une montée en compétences progressive et un suivi individualisé, dans un cadre bienveillant et structuré. L’Ordonnance du 23 juillet 20128 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales définit les missions et le type de public cible accompagné par les structures et mis à disposition au sein de celles-ci. 

Une ESMI conduit une mission de service d’intérêt économique général (SIEG) par la mise en oeuvre d’un programme d’insertion qui ambitionne au moins l’encadrement de 4 travailleurs ETP public cible par an et sur une durée de 5 ans. Le programme d’insertion se base sur les deux piliers de l’ESMI : - l’accompagnement professionnel et l’accompagnent social et doit contenir 3 volets (accompagnement/encadrement social et professionnel, l’acquisition de compétences et la transition vers le marché de l’emploi). 

ESMI vs Formation Classique : quelle différences

La principale différence réside dans les méthodes d’apprentissages et la place de l’emploi. En effet, une ESMI forme par la pratique et accompagne en travaillant. Cela place l’emploi et la pratique au cœur du dispositif, l’expérience professionnelle devient le levier principal d’apprentissage. De plus, le public cible est défini comme étant  éloigné du marché de l’emploi et éligible à des aides à l’emploi régionales. 

Pour résumer, ses missions[1] sont : 

• gérer une mission de SIEG
• mettre en place un programme d’insertion qui vise un accompagnement professionnel du travailleur public cible (formation à l’emploi qu’il occupe, développement de son autonomie,...) et un accompagnement social ( adaptation à l’environnement de travail, accompagnement dans les procédures sociales et administratives, faciliter la communication entre les différentes parties prenantes de l’entreprise).
• Mettre en place les 3 volets du programme d’insertion : un volet d’accompagnement et d’encadrement des travailleurs public cible (assurer un encadrement quotidien sécurisé et adapté aux besoins du travailleur), un volet d’acquisition des compétences ( développer des compétences techniques, des soft skills et des compétences linguistiques directement liées à l’emploi occupé) et un volet de transition et/ ou d’insertion vers le marché de l’emploi (préparer et soutenir la sortie vers un emploi durable). 

Le public cible accompagné[2] doit être sous le statut ECOSOC ou article 60§7. 

[1] Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales, M.B., 18 septembre 2018.

[2] Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales, M.B., 18 septembre 2018. article 2,5 ° « le travailleur du public cible : le demandeur d’emploi inoccupé qui peut bénéficier d’une aide à l’emploi visée au chapitre 2 Dispositif d’insertion à l’emploi » de l’Ordonnance du 23 juin 2027  relative aux aides à l’emploi accessibles en RBC.