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Temps de travail (CP 329)

Convention collective de travail relative à la durée du temps de travail dans le secteur socioculturel.

Les conventions collectives de travail (CCT) de la commission paritaire 329 et de la sous-commission paritaire 329.02 sont applicables à la majorité des OISP et des ILDE. Les EI ne sont pas concernées puisqu'elles sont liées aux commissions paritaires des secteurs économiques dans lesquelles elles sont actives.

Attention, la sous-commission paritaire 329.02 ISP bruxelloise, ne désigne pas un champ de compétence spécifique, il s'agit d'un outil conçu par la FeBISP pour orienter les OISP sur les dispositions qui leurs sont applicables. Les ILDE ne sont pas concernées.

La durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 38 heures en moyenne. Ce régime de 38h/semaine s’applique par l’adaptation de la durée de travail hebdomadaire et/ou par l’octroi de congés compensatoires.
Il s’agit donc du nombre d’heures maximum par semaine qu’un travailleur peut prester dans une association socioculturelle.

Vous désirez recevoir des commentaires et explications relatifs au temps de travail ? Contactez Michèle Hubin, attachée relations collectives de travail de la FeBISP.