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L'agence-conseil de la FeBISP, un service spécifique pour les acteurs de l'économie sociale et de l'économie sociale mandatée en insertion

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Les actualités de l'Agence-conseil

 
*** Accompagnement à la demande de mandat en insertion
1. Accompagnement à la demande de mandat en insertion 2023
 
L’Agence-conseil  de la FeBISP organise des groupes de travail sur le mandat en insertion. Au cours de ceux-ci, le cadre juridique ainsi que les formulaires de demande de mandat en insertion sont présentés. L’objectif est de fournir des indications pour faciliter la réponse à l'appel à candidatures mandatement par les entreprises sociales candidates. A la suite du groupe de travail, sont transmis aux participants les formulaires de travail commentés par la FeBISP afin de les aider au mieux dans la complétude de la demande de mandat. Ces accompagnements sont gratuits pour les entreprises sociales mais doivent faire l'objet d'une convention entre l'Agence-Conseil de la FeBISP et chaque structure participante.
 
Petit rappel :  dans le cadre de l'appel à candidatures mandatement en insertion, seules les structures agréées en économie sociale peuvent répondre.
 
  • Groupe de travail sur le présentation du cadre du mandat en insertion le mardi 17 janvier 2023 en présentiel à la FeBISP de 10h30 à 12h30.
 
Intéressé.e ? Inscription par formulaire au lien suivant au plus tard au plus tard 3 jours avant la date du groupe de travail : https://forms.gle/Bae5ANrTKgDaj5YBA 
 
  • Groupe de travail spécifique sur le programme d'insertion (formulaire Partie II de la demande de mandat en insertion) le mardi 31 janvier de 10h à 12h30 en présentiel à la FeBISP
 
Intéressé.e ? Inscription par formulaire au lien suivant au plus tard au plus tard 3 jours avant la date du groupe de travail : https://forms.gle/KMWXzoBQAGLddoqn9
 
2. Accompagnement à la demande de compensation et à la justification du solde de la compensation
 
Les entreprises sociales mandatées en insertion doivent introduire annuellement une demande de compensation pour la mission d'intérêt économique général qu'elle poursuivent ; elles doivent également effectuer la justification de cette compensation en année N+1. L’Agence-conseil  de la FeBISP organise :
 
  • Groupe de travail sur le cadre de la compensation, son mécanisme et la procédure qui s'appliquent aux entreprises sociales mandatées en insertion, le jeudi 19 janvier de 10h30 à 12h30 en présentiel à la FeBISP.
 
Intéressé.e ? Inscription par formulaire au lien suivant au plus tard au plus tard 3 jours avant la date du groupe de travail : https://forms.gle/TuLhrdiZ2X6nkTDk7 
 
Cet accompagnement est gratuit pour les entreprises sociales mais doit faire l'objet d'une convention entre l'Agence-Conseil de la FeBISP et chaque structure participante.
 
Pour toute précision, vous pouvez contacter Marie-Adèle Blommaert : blommaert@febisp.be
 
Au plaisir de vous y retrouver !

 

*** Agrément ES

Les structures qui souhaitent être agréées en économie sociale peuvent introduire une demande d'agrément ES auprès de l'Administration Bruxelles Economie Emploi à tout moment de l'année.

L'Agence-Conseil de la FeBISP peut vous accompagner dans votre démarche. A ce jour, aucun groupe de travail d'accompagnement à la demande d'agrément n'est prévu dans les prochaines semaines. L’objectif de ces groupes de travail est de vous présenter le cadre général de l’Ordonnance du 23 juillet 2018 et de ses arrêtés afin de vous transmettre un maximum d'outils en vue de vous aider à introduire votre demande d’agrément en économie sociale. Pour rappel, les accompagnements que nous proposons sont conventionnés et facturés. Si vous souhaitez bénéficier de cet accompagnement, nous vous invitons à prendre contact avec nous (via formulaire en bas de page ou par email adressé à Marie-Adèle Blommaert) pour prendre connaissance des modalités de l’accompagnement.
 

Pour rappel, depuis le 1er février 2019, l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales est entrée en vigueur. Les porteurs de projets qui souhaitent se faire agréer en tant qu’entreprise social doivent répondre aux conditions reprises dans l’Ordonnance et ses arrêtés.

Pensez à renouveler votre agrément ES dans les temps !
 
Toute structure agréée en qualité d'entreprise sociale doit renouveler son agrément ES entre 6 mois et 3 mois avant son terme.
Le premier agrément ES ayant une validité de deux ans, il est possible que le moment soit déjà venu de penser à introduire une demande de renouvellement !
 
Sur le site de Bruxelles Economie Emploi https://economie-emploi.brussels/entreprise-sociale-agrement vous trouverez :
 
  • la date de fin d'agrément ES en cliquant sur "consulter la liste des entreprises sociales agréées" ou sur "filtrez cette liste"
  • la liste des documents à fournir lors de l'introduction de votre demande, sous la rubrique "Demander un agrément ou son renouvellement"
  • la procédure de traitement de la demande est précisée à la suite
Il existe un seul agrément ES en région bruxelloise mais il se décline différemment selon les caractéristiques de la structure agréées : IPES1, IPES 2, IPES 3, ESD …
Lors de cette session nous aborderons les éléments concernant les ESD (Entreprise sociale et démocratique). En effet, les conditions à remplir par les ESD sont plus contraignantes que celles que les IPES doivent remplir. De plus, la majorité des ES actuellement agréées le sont en qualité d’ESD.
 
 

*** Mandatement en insertion

Pour l'année 2021, la publication de l’appel à candidature relatif au mandat en insertion par le Ministre de l'Emploi du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a été publié au Moniteur Belge ce lundi 22 mars 2021. L’appel à projet est accessible ici, en utilisant le Numac « 202130712 ».  Pour rappel, seules les entreprises sociales agréées peuvent répondre à cet appel à candidature pour l'octroi d'un mandat pour réaliser un programme d'insertion consistant en une mission de service d'intérêt économique général. Nous vous invitions à visiter le site de l'Administration BEE, celui-ci comporte notamment le guide pratique lié à la demande de mandat en insertion 2021.

Afin de vous accompagner dans la rédaction de votre programme d'insertion - élément majeur de votre demande de mandat - nous vous proposons un groupe de travail en visioconférence au choix le 13 avril après-midi ou le 14 avril après-midi (les deux groupes auront le même contenu, veuillez donc ne choisir qu'une date). Vous pouvez-vous inscrire via le formulaire.

 

*** Mécanisme de révision du mandat en insertion : Pour quoi ? Qui est concerné ? Comment sera-t-il appliqué ?

Le mécanisme de révision de mandat en insertion s'applique UNIQUEMENT aux entreprises sociales mandatées en insertion. Celles-ci sont mandatées pour l'accompagnement d'un certain nombre de travailleurs du public cible, exprimé en ETP. Si, au cours d'une certaine période et dans une certaine proportion, le nombre d'ETP public cible effectivement accompagné augmente ou diminue au regard du nombre pour lequel l'ESMI a été mandatée, alors celle-ci peut être concernée par une révision du mandat.

La FeBISP a organisé le 14 décembre de 10h à 12h, en visioconférence une séance d'information à ce sujet. Elodie Colson - Bruxelles Économie Emploi, Edouard Dor et Aline Godart - Actiris ont précisé le cadre de la révision du mandat en insertion, ce qu'il implique, sa mise en œuvre en 2022 et ce qu'il est attendu des ESMI concernées.

Si vous avez des questions sur cette séance d'information, n'hésitez pas à contacter Pauline Cousin (cousin@febisp.be) ou Marie-Adèle Blommaert (blommaert@febisp.be).

Le nouveau cadre pour l'économie sociale et pour l'économie sociale mandatée en insertion a été mis en place avec l'Ordonnance du 23 juillet 2018. L'agence-conseil vous propose un accompagnement spécifique en fonction de ce nouveau cadre. Entreprendre autrement, c'est possible ! Vous avez une idée ? Vous souhaitez mettre en place un nouveau projet en économie sociale ? Vous voulez mettre votre structure en conformité avec le nouveau cadre de l'économie sociale se lon l'Ordonnance du 23 juillet 2018 ? Vous désirez lancer un projet mandaté en insertion socioprofessionnelle ? Vous devez faire mettre en conformité votre ILDE ou EI dans le cadre de l'Ordonnance du 23 juillet 2018 ? Vous cherchez des informations sur les Aides à l'emploi pour le public cible ? L'agence-conseil de la FeBISP vous propose un accompagnement sur mesure !

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L'Agence-conseil : pour qui ?

L'Agence-conseil peut vous soutenir si :

  • Vous développez un projet en Economie sociale
  • Vous désirez développer un projet en Economie Sociale Mandatée en Insertion
  • Vous voulez donner à votre structure une dimension d'économie sociale
  • Vous souhaitez obtenir l'agrément en économie sociale
  • Vous souhaitez être reconnu en économie sociale mandatée en insertion
  • Vous pensez mettre en place des économies d'échelle
  • Vous cherchez à développer une activité déjà agréée en économie sociale 
  • Vous devez adapter une ILDE ou une EI afin de répondre au nouveau cadre de l'Ordonnance du 23 juillet 2018

Quels secteurs professionnels ?

Nous proposons un accompagnement pour :

  1. L’agrément en économie sociale
  2. Le mandatement en insertion
  3. Tout autre appel à projet lié à l’économie sociale

Si nous accompagnons tous les dossiers dont l’agrément en économie sociale, nous avons développé une spécialisation dans le mandatement en insertion. Dès lors, nous organisons  un accompagnement spécifique sur le programme d’insertion, en particulier l’acquisition des compétences et la transition.

L’agence-conseil offre un accompagnement en groupe ou en individuel. Durant la période de COVID-19, envoyez-nous vos questions par courriel et nous vous recontacterons. Nous proposons un accompagnement également des GT en vidéoconférence, veuillez nous contacter pour avoir les dates précises.


Nous sommes en mesure d'accompagner vos projets quel que soit le secteur d'activités que vous envisagez :

  • Ho.Re.Ca.
  • Services aux personnes.
  • Commerce.
  • Evénementiel.
  • Titres-services.
  • Construction.
  • Etc.

Quels services ?

Nous mettons à votre disposition une équipe ayant une longue expertise en accompagnement de projets et entreprenariat :

  • Diagnostic du projet
  • Soutien à la demande d'agrément en économie sociale
  • Soutien à la demande de mandatement en insertion
  • Soutien à l'adaptation d'une ILDE ou EI vers le cadre de l’Ordonnance du 23 juillet 2018
  • Soutien au montage organisationnel et à la rédaction des statuts
  • Soutien à la réalisation d’un plan de formation, par exemple pour le personnel encadrant 
  • Soutien à la réalisation d'un programme d'insertion pour le public cible
  • Soutien pour la réalisation d’une étude de marché et d’une approche clientèle adaptée (communication, marketing, développement de nouveaux marchés, etc.)
  • Soutien à la réalisation d’un plan d’affaires (plan financier, etc.)
  • Soutien du choix d’une Commission Paritaire, statuts accessibles au niveau des travailleurs issus du public-cible, CCT à respecter, relations sociales, etc.
  • Tout autre service à négocier et dont le prix s’établira à la suite d’un devis

Concrètement, comment ça se passe ?

Nous vous proposons un premier entretien qui vise à vous connaître et à découvrir votre projet. Ce premier entretien nous permettra également de préciser la nature de votre demande et d’établir un devis. Ce premier entretien est gratuit et ne vous engage à rien. Si vous validez la convention de collaboration ainsi que le devis, nous établissons ensemble un calendrier.


Cependant, vu la période de transition, nous proposons des séances d'information sur le mandatement en insertion et ensuite un accompagnement pour répondre à l'appel à candidature pour le mandatement en insertion.
 

Veuillez noter que le formulaire de demande de mandat ainsi que son guide pratique sont disponibles sur le site de Bruxelles Economie et Emploi : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/entreprise-sociale-financement

Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement de l'agence-conseil ? Contactez-nous !

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