L'agence-conseil de la FeBISP, un service spécifique pour les acteurs de l'économie sociale et de l'économie sociale mandatée en insertion
Les actualités de l'Agence-conseil
*** Accompagnement à la demande de renouvellement de mandat en insertion
À ce jour, aucun appel à projet relatif au renouvellement des mandats en insertion n’est ouvert. L’agence-conseil de la FeBISP reste toutefois attentive à l’évolution du calendrier .
Les informations seront mises à jour sur cette page dès que des éléments officiels seront disponibles. Nous invitons donc les structures concernées à la consulter régulièrement pour rester informées des prochaines étapes.
*** Agrément ES
L'Agence-Conseil de la FeBISP peut vous accompagner dans votre démarche. A ce jour, aucun groupe de travail d'accompagnement à la demande d'agrément n'est prévu dans les prochaines semaines. L’objectif de ces groupes de travail est de vous présenter le cadre général de l’Ordonnance du 23 juillet 2018 et de ses arrêtés afin de vous transmettre un maximum d'outils en vue de vous aider à introduire votre demande d’agrément en économie sociale. Pour rappel, les accompagnements que nous proposons sont conventionnés et facturés. Si vous souhaitez bénéficier de cet accompagnement, nous vous invitons à prendre contact avec nous (via formulaire en bas de page) pour prendre connaissance des modalités de l’accompagnement.
Pour rappel, depuis le 1er février 2019, l’Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales est entrée en vigueur. Les porteurs de projets qui souhaitent se faire agréer en tant qu’entreprise sociales doivent répondre aux conditions reprises dans l’Ordonnance et ses arrêtés.
- la date de fin d'agrément ES en cliquant sur "consulter la liste des entreprises sociales agréées" ou sur "filtrez cette liste"
- la liste des documents à fournir lors de l'introduction de votre demande, sous la rubrique "Demander un agrément ou son renouvellement"
- la procédure de traitement de la demande est précisée à la suite
*** Mandatement en insertion
Sur son site, l'Administration Bruxelles Economie Emploi précise : "Le Gouvernement a décidé d’assurer le renouvellement, pour une durée de 5 ans, des entreprises sociales d’insertion déjà mandatées par le Gouvernement en 2020, sans octroyer de nouveaux mandats. Dès lors, l’appel à mandat qui sera lancé en 2024 par le Ministre de l’Emploi sera donc uniquement accessible aux entreprises sociales d’insertion pour les programmes mandatés depuis 2020. Il ne sera pas possible d’introduire une nouvelle demande de mandat." https://economie-emploi.brussels/entreprise-sociale-financement
*** Mécanisme de révision du mandat en insertion : Pour quoi ? Qui est concerné ? Comment est-il appliqué ?
Le mécanisme de révision de mandat en insertion s'applique UNIQUEMENT aux entreprises sociales déjà mandatées en insertion. Celles-ci sont mandatées pour l'accompagnement d'un certain nombre de travailleurs du public cible, exprimé en ETP. Si, au cours d'une certaine période et dans une certaine proportion, le nombre d'ETP public cible effectivement accompagné augmente ou diminue au regard du nombre pour lequel l'ESMI a été mandatée, alors celle-ci peut être concernée par une révision du mandat.
Si vous avez des questions sur le mécanisme de révision, n'hésitez pas à contacter Eva Torello.
Le nouveau cadre pour l'économie sociale et pour l'économie sociale mandatée en insertion a été mis en place avec l'Ordonnance du 23 juillet 2018. L'agence-conseil vous propose un accompagnement spécifique en fonction de ce nouveau cadre. Entreprendre autrement, c'est possible ! Vous avez une idée ? Vous souhaitez mettre en place un nouveau projet en économie sociale ? Vous voulez mettre votre structure en conformité avec le nouveau cadre de l'économie sociale se lon l'Ordonnance du 23 juillet 2018 ? Vous désirez lancer un projet mandaté en insertion socioprofessionnelle ? Vous devez faire mettre en conformité votre ILDE ou EI dans le cadre de l'Ordonnance du 23 juillet 2018 ? Vous cherchez des informations sur les Aides à l'emploi pour le public cible ? L'agence-conseil de la FeBISP vous propose un accompagnement sur mesure !
L'Agence-conseil : pour qui ?
L'Agence-conseil peut vous soutenir si :
- Vous développez un projet en Economie sociale
- Vous désirez développer un projet en Economie Sociale Mandatée en Insertion
- Vous voulez donner à votre structure une dimension d'économie sociale
- Vous souhaitez obtenir l'agrément en économie sociale
- Vous cherchez à développer une activité déjà agréée en économie sociale
Nous proposons un accompagnement pour :
- L’agrément en économie sociale
- Le mandatement en insertion : demande de mandat et programme d’insertion (les 3 volets).
- Tout autre appel à projet lié à l’économie sociale
L’agence-conseil offre un accompagnement en groupe ou en individuel et également des groupes de travail.
L’Agence-Conseil accompagne les projets quel que soit le secteur d'activités : Ho.Re.Ca, Services aux personnes, Commerce, Evénementiel, Titres-services, Construction. Etc.
Les services
Les services de l’Agence-Conseil sont :
- Mise en application de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales.
- Un accompagnement
- À l’agrément
- Au renouvellement de l’agrément
- Aux demandes de compensation
- Aux demandes de travailleurs du public-cible
- Pour les soldes
- Au mandatement
La FEBISP contribue également à une vision politique de l'économie sociale et de l'économie sociale mandatée en insertion. Pour ce faire, elle participer activement aux groupes de travail mis en place au sein du CCES et échange avec BEE et le Cabinet en charge de l'Emploi et de la formation professionnelle.
La FEBISP contribue également à l'évaluation/réforme de la règlementation en vigueur.
Quels secteurs professionnels ?
Nous sommes en mesure d'accompagner vos projets quel que soit le secteur d'activités que vous envisagez :
- Horeca : restaurants sociaux, traiteurs solidaires, bars associatifs
- Construction et rénovation : peinture, second œuvre, bâtiments durables
- Services : titres-services, nettoyage, gardiennage, aide à domicile
- Commerce : ressourceries, magasins de seconde main, friperies
- Traduction/interprétariat social : services pour personnes non-francophones
- Événementiel : logistique, montage de stands, accueil
- Informatique et numérique : maintenance, recyclage, initiation
- Recyclage et économie circulaire : tri, valorisation, upcycling
- Espaces verts : entretien de parcs, plantations, agriculture urbaine
Accompagnement en économie sociale et économie sociale mandatée en insertion
L’Agence-Conseil propose un accompagnement renforcé et sur mesure pour les structures qui souhaitent obtenir un agrément en tant qu’entreprise sociale. Cet accompagnement comprend des entretiens individualisés, un suivi régulier, des temps de réflexion stratégique autour du projet, la relecture et l’amélioration des documents, ainsi qu’un appui concret dans les différentes démarches à entreprendre. Un accompagnement similaire est proposé dans le cadre du mandat, avec une attention particulière portée au programme d’insertion. L’ensemble de cet accompagnement est formalisé par la signature d’une convention.
Solliciter l'agence-conseil
Toute structure souhaitant solliciter l’Agence Conseil peut le faire via le site internet ou en contactant directement torello@febisp.be pour toute demande ou question. Une première prise de contact permettra de clarifier les attentes et les besoins, avant le démarrage de l’accompagnement.