SOMMAIRE DE L'INSERTION 113
Chers lecteurs,
L’équipe de la FeBISP se joint à moi pour vous souhaiter une excellente rentrée ! Et je voudrais traiter d’un sujet resté quasiment inaperçu et sur lequel nous avons peu d’information : la réforme du droit des sociétés et des associations.
Les textes de lois ont ceci de particulier qu’ils façonnent la réalité. Ils ne sont pas simplement descriptifs. Dès lors, je me demande quel monde nous construisons. Préparons-nous un nouveau Panama Papers ?
Comme toutes les dernières réformes, celle-ci s’argumente sur, attention roulement de tambour : moderniser et simplifier. Haaa la fameuse simplification administrative que nous appelons tous de nos voeux ! Pourtant, la modernisation va de paire avec une complexification administrative.
Cela peut paraître surprenant, mais David Graeber en fait la brillante démonstration dans son livre « Bureaucratie ». C’est là que vous apprenez que l’augmentation constante du travail administratif n’est pas un accident de parcours de la « modernité ». Elle en fait partie intégrante.
Pour les experts, une des principales raisons plaidant pour réformer le droit des sociétés est « la Belgique est un petit pays dans un monde globalisé. Les développements législatifs trouvent bien souvent davantage leur source dans le droit européen que dans le droit national. » C’est là que vous apprenez, au détour d’une phrase, que finalement les institutions nationales n’ont plus grand chose à dire en matière législative et que les institutions européennes sont de plus en plus puissantes en la matière.
Les experts mettent aussi en avant que « la Cour de justice a donné la faculté aux Etats membres d’exporter leur droit des sociétés dans toute l’Union européenne ». Ainsi, les législations nationales sont en concurrence les unes contre les autres. Il faut donc rendre notre droit des sociétés attractif pour obtenir deux objectifs. Premièrement, que les entreprises qui viennent s’installer en Belgique adoptent notre droit et n’optent pas pour un droit d’un autre pays européen. Deuxièmement, pour que les sociétés belges qui s’expatrient emportent dans leurs valises notre droit et l’appliquent dans d’autres pays européens.
C’est là que vous apprenez, l’air de rien, que les états proposent et que les actionnaires disposent.
Et puis, il y a l’exemple pris explicitement par les experts : le Delaware. J’ai donc googlisé « Delaware et entreprises » et je suis tombée sur quelques articles fort intéressants. Le Delaware est le second plus petit état des Etats-Unis d’Amérique… Et il compte plus de sociétés que d’habitants. Cet état a fait de la désertion fiscale son point d’attraction. Il mélange trois ingrédients forts alléchants : impôts faibles, jurisprudence très favorable aux entreprises et garantie du secret. Lecteurs, vous vous souvenez du scandale des Panamas Papers. Mais oui, la révélation d’une évasion fiscale massive pratiquée par des gens riches qui voulaient l’être encore d’avantage. Une des principales questions était la suivante : pourquoi aussi peu d’Etats-uniens se retrouvaient dans la liste des « déserteurs »…
La raison : le Delaware. En effet, les Etats-Unis ont en interne leur propre paradis fiscal. Ainsi, une entreprise peut en moins d’une heure et en payant moins de 100 dollars s’installer là-bas sans devoir employer une seule personne sur place… Attraction d’entreprises, oui, création d’emploi, non.
Il y a quelques années, le Delaware notait sur sa page officielle « Mieux que les îles Caïmans ! »…
Nous pourrions bientôt mettre « Belgique, mieux que le Delaware ! ».
Tatina Vial Grösser,
Directrice adjointe de la FeBISP