SUR LE VIF: L'ISP DENONCE LES DERIVES DE L'ACTIVATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI(1)

En 2004, les Régions et les Communautés décident de mettre en place « pour tous les chômeurs un droit à l'accompagnement lié à l'obligation d'y collaborer de manière active »(2). Ce « droit obligatoire » se divise en deux volets : le suivi des chômeurs, du ressort de l'Office national de l'Emploi (ONEm) et l'accompagnement des chômeurs, du ressort des services publics pour l'emploi, c'est-à-dire Actiris pour Bruxelles. Cette activation des chômeurs est l'un des fers de lance de la politique de l'état social actif pour combattre le fléau qu'est le chômage. Sans aucun doute né de bonnes intentions, il est temps d'estimer ce qu'il en est sur le terrain. Début 2008, la FeBISP a lancé un premier recensement afin d'évaluer les impacts de cette politique sur le travail de l'ISP.

Tatiana Vanessa Vial Grösser

L'État social actif, qui a pris la place de l'État-social-providence, prône une responsabilisation individuelle, contrairement à l'État-providence qui se basait sur un principe de responsabilité collective matérialisé par les dispositifs d'imposition et de redistribution(3) .

Le nouvel argument « des droits et des devoirs », tant entendu ces derniers temps, a justifié une série de politiques qui octroient l'aide sociale uniquement à ceux qui le méritent. C'est ce que l'on appelle l'activation, bien entendu, l'activation des chômeurs est de cette veine-là. Hier, concernant l'emploi, il y avait des demandeurs, aujourd'hui, il y des chercheurs. Un subtil glissement sémantique qui cache un tremblement de terre en pratique.

Au-delà du débat de principe, beaucoup se questionnent sur la mise en pratique de cette politique d'activation. Le gouvernement intérimaire l'avait évaluée et le site du ministère du Service public fédéral de l'emploi affichait la satisfaction du comité d'évaluation. Suite au premier recensement opéré par la FeBISP, force est de constater que tout le monde ne partage pas l'enthousiasme de ce comité.

Les premiers organismes à être touchés par cette politique sont certainement les Missions Locales puisqu'elles sont chargées d'accueillir les demandeurs d'emploi. Entre 2004 et 2007, certaines d'entres elles ont vu leur public doubler. « Si nous ajoutons aux demandeurs d'emploi qui se sont présentés via l'ONEm (470 personnes), ceux qui nous sont envoyés par les agents d'Actiris (293 personnes), cela donne 763 personnes sur 1.401, soit 54,5% du total des nouveaux inscrits. En conséquence, plus d'une personne sur deux se présente aujourd'hui à la Mission Locale en raison d'un contact préalable soit avec l'ONEm, soit avec Actiris. En parallèle, nous constatons que le nombre de nouveaux inscrits a augmenté de 61,9% depuis 2004. »(4). Le taux des demandeurs d'emploi activés atteint 10 à 25% de la totalité des personnes faisant appel à eux.

Les Mission Locales ne verraient aucun inconvénient à voir leurs activités ainsi augmentées si elles avaient reçu les subsides nécessaires pour engager du personnel supplémentaire. Ce n'est pas le cas pour l'instant. Le manque de personnel nécessaire est démotivant pour les équipes et pour les demandeurs d'emploi qui ne trouvent plus de réponse totalement adéquate à leurs problématiques.

Résultat, la force de travail des agents des Missions Locales est éparpillée envers une foule trop nombreuse et devient sérieusement insuffisante.

Les Missions Locales constatent l'afflux d'un nouveau type de public constitué par des personnes psychologiquement fragiles. La fracture sociale augmente la violence des rapports en général. L'activation d'un public psychologiquement fragile ne fait qu'accroître ce phénomène. Ces personnes vivent mal le fait de devoir rendre des comptes alors que personne ne s'est préoccupé de leur problème d'emploi ; elles deviennent agressives. Les organismes ISP n'ont ni le temps ni les moyens nécessaires pour accompagner valablement ce nouveau public.

Le public activé demande surtout une preuve de sa venue. Cela engendre un alourdissement du travail administratif, et cela disperse plus encore les forces de travail déjà insuffisantes. Un changement s'opère : de la recherche d'emploi vers la recherche de preuve de recherche d'emploi. Évolution dont les organismes d'ISP paient les frais puisqu'ils doivent répondre à cette nouvelle demande dénuée de sens social et sans personnel supplémentaire. Ce dérapage va à l'encontre de l'objectif de l'insertion socioprofessionnelle.

Par ailleurs, les preuves requises par l'instance de contrôle sont souvent difficiles à remplir pour un public peu qualifié qui a tendance à ne pas tenir à jour, de manière formelle, les différentes démarches qu'il effectue. Il risque d'être ainsi sanctionné et exclu.

Une orientation professionnelle est un travail qui demande du temps et du calme. Le public activé débarque en urgence. Il ne se sent pas libre de penser sereinement à son parcours et de poser un choix réfléchi. Ce manque de temps de réflexion a de graves impacts sur le parcours d'insertion : entamer une formation qui ne convient pas uniquement pour échapper au contrôle, l'abandonner, ne pas trouver d'emploi, être confronté à un nouvel échec, etc. En résumé, la spirale de la marginalisation guette. Et l'exclusion n'est jamais bien loin. Tout ce contre quoi l'ISP se bat quotidiennement pointe ainsi le bout du nez. Des bases posées en vitesse ne permettent pas de mener à bien un projet sur du long terme, ce que vise justement l'insertion socioprofessionnelle.

Sachant que le fait de suivre une formation protège du contrôle, de nombreux demandeurs d'emploi s'inscrivent en formation. Néanmoins, faute de subsides, l'offre de formation n'a pas pu être augmentée en conséquence. Résultat : de longues listes d'attente dont certaines atteignent un an. Ce délai est démotivant pour les demandeurs d'emploi.

Malgré la sélection mise en place par les OISP, certains demandeurs d'emploi mus par d'autres motifs que le désir de se former passent par les mailles du filet et se retrouvent en formation. Ils se sentent ainsi protégés et continuent à lutter contre toutes les difficultés que le manque de travail engendre : précarité, pauvreté, logement, etc. la liste est innombrable. Ces demandeurs ne sont pas dans une situation assez stable pour leur permettre de se concentrer sur leur formation. Certains d'entres eux abandonnent, d'autres continuent. Deux attitudes qui engendrent des problèmes spécifiques.

Une fois inscrits, certains demandeurs d'emploi activés se croient à l'abri des sanctions et abandonnent la formation. Cet abandon a de graves répercussions sur eux et sur l'ISP. Au niveau individuel, le demandeur d'emploi peut être sanctionné pour ne pas avoir continué sa formation. Au niveau du dispositif d'insertion socioprofessionnelle, les places sont perdues puisqu'elles ne peuvent être comblées après le début de la formation. Ce qui, au vu de l'importante demande de formation, est un gâchis.

Pour les personnes qui continuent la formation uniquement pour être à l'abri du contrôle, cette formation ne leur apportera sans doute pas les changements qu'elle apporte à une personne motivée et sera moins efficace en terme de débouchés à l'emploi. De plus, les outils pédagogiques créés par les organismes d'ISP ne sont pas prévus pour à un public peu motivé. Comment apprendre à quelqu'un qui ne veut pas apprendre ? Question à laquelle aucun pédagogue n'a encore trouvé de réponse.

Les demandeurs d'emploi, et en particulier les moins qualifiés, doivent faire face à de nombreux problèmes pour trouver un emploi : garde des enfants, horaire incompatible avec une vie familiale, délais d'attente pour entrer en formation, difficulté d'équivalence des diplômes, discrimination à l'embauche, volume d'emploi insuffisant à Bruxelles pour les demandeurs d'emploi peu qualifiés, etc.

Il serait trop facile de dire que rien n'est fait pour parer à ces problèmes, au contraire. De nombreux dispositifs ont été mis en place pour faciliter l'accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi. Néanmoins, sur le terrain, ces obstacles sont vivaces.

Bien entendu, l'activation a des impacts positifs sur certaines personnes, mais il s'agit plutôt de cas isolés, c'est pourquoi les organismes d'ISP questionnent la pertinence d'activer le public le plus éloigné de l'emploi alors que les places en formation et les emplois disponibles sont insuffisants.

La politique d'activation a pour objectif « de lutter contre le chômage et en particulier de prévenir le chômage de longue durée » . Pour ce faire, elle propose  «que soit créé, à terme, pour tous les chômeurs un droit à l'accompagnement». En contrepartie, elle impose un contrôle accru des demandeurs d'emploi qui ont «l'obligation d'y collaborer de manière active»(5).

L'activation veut donc aider les demandeurs d'emploi à trouver de l'emploi, mais en donne-t-elle les moyens à ceux et celles qui luttent pour cette cause ? À ce jour, la réponse est sans appel : non. Sans se donner les moyens de sa politique, l'activation se borne à vérifier la collaboration active ou non du demandeur d'emploi. Sans augmentation des subsides, sans possibilité additionnelle d'accompagnement, sans augmentation de l'offre de formation, la politique d'activation se limite au volet « contrôle » alors que l'accompagnement est dans les fait loin d'être devenu un droit.

Les obstacles auxquels les demandeurs d'emploi doivent faire face sont écrasants, il serait sans doute plus efficace en termes d'emploi de travailler à les lever plutôt qu'à activer des personnes pour lesquelles le manque d'emploi est criant.

1 Cet article est également publié dans une autre version dans Bruxelles Informations Sociales (BIS) n°159
2 Accord de coopération entre l'État fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs du 30 avril 2004
3 Voir « Sous couvert d'un appel inflatoire à la responsabilité individuelle, ne sommes-nous pas les témoins d'une responsabilisation collective ? », Jean-Louis Genard in La Revue nouvelle n°12, p 63-69
4 In « Rapport d'activités 2007 » de la Mission Locale de Molenbeek
5 Accord de coopération du 30 avril 2004
6 Accord de coopération du 30 avril 2004