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SUR LE VIF : EN ROUTE VERS LA REFORME DE L'ORDONNANCE DU 18 MARS 2004

C'était l'une des demandes fortes de notre mémorandum : réformer l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) et des entreprises d'insertion (EI). A la toute fin de la législature (fin mai, début juin), le Président de la plate-forme de concertation, Christian Lamouline a, pour faire suite à notre demande (généralisée à l'ensemble des représentants de l'économie sociale), accepté de jeter les bases de cette future réforme. Les membres de la plate-forme se sont donc attelés à la rédaction de ce qui devait être au départ des recommandations au prochain gouvernement, devenues par la suite, plus prudemment, des « Pistes de réflexion », consignées dans un avis de la plate-forme.

Toute la difficulté, dans ce genre d'entreprise, est de trouver la bonne vitesse de travail : il ne faut pas être trop lent, pour ne pas retarder la réforme effective, ni trop rapide, car de mauvaises orientations peuvent très vite être prises dans le genre de matière complexe que constitue l'économie sociale. Pour corser le tout, le banc de l'économie sociale est très actif et très impliqué dans cette réforme, mais il ne se présente pas toujours en front uni...

Le texte « Pistes de réflexion relatives à une réforme de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des Initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) et des entreprises d'insertion (EI) », daté du 19 juin 2009, reprend avant tout une suite de points à creuser. Parcourons-en les éléments principaux :

  • Le rattachement officiel des ILDE et des EI au champ de l'économie sociale (encore à définir, mais vraisemblablement fortement inspirée de la définition fédérale de l'économie sociale). Motivation : éviter que certaines initiatives agréées comme ILDE ou EI sortent du champ de l'économie sociale en ne respectant pas les principes de base de celle-ci qui sont l'absence de but de lucre (sauf si elle bénéficie aux travailleurs) et l'autonomie de gestion.
  • La définition d'objectifs clairs à atteindre en lien avec les subventions accordées : on vise là la nécessité, pour les promoteurs mais aussi pour les autorités, de faire le clair sur le type d'emploi qui sont à créer au sein des projets agréés, qu'ils soient ILDE ou EI. Sont-ce des emplois de transition ? Si oui c'est annoncé, mais dans ce cas le promoteur doit mettre l'accent sur la formation et le coaching des travailleurs en insertion, pour fortement augmenter les chances de mise à l'emploi dans le marché classique de l'emploi. Sont-ce des emplois durables qui sont visés ? Pourquoi pas, mais à ce moment, l'aspect économique du projet doit faire l'objet d'une attention particulière, afin de s'assurer, tantôt que les marchés visés sont suffisamment porteurs, tantôt, dans le cas d'activités « non marchandes », que des co-financements publics suffisants existent pour financer le coût de la main d'œuvre sur le long terme.
  • L'amélioration du fonctionnement de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, de façon à ce qu'elle puisse se centrer sur ses missions de base, à savoir : remettre des avis, sur demande du Ministre ou d'initiative, sur les questions de développement, de promotion, d'organisation, de financement et d'évaluation des politiques d'économie sociale d'insertion à Bruxelles.
  • Axer en priorité la réforme sur les dispositifs existants, à savoir les ILDE et les EI. Ce, afin de ne pas disperser, en période de rareté, les efforts et les moyens au profit de nouveaux projets sans assurer la pérennisation de l'existant.

Concernant la méthode, les rédacteurs de l'avis étaient d'accord de travailler selon un tempo qui permette d'instaurer une réelle concertation avec les acteurs de terrain, et de procéder au préalable à une évaluation de la politique menée ces cinq dernières années, à la lumière notamment des deux études réalisées par « Comase Management Consulting » sur le fonctionnement des agences-conseil en économie sociale et par Price Waterhouse Coopers sur les difficultés financières rencontrées par les ILDE et les EI, études dont les résultats n'ont jusqu'à présent jamais été diffusés.

POUR EN SAVOIR PLUS :

L'Ordonnance du 18 mars 2004