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RENCONTRE AVEC ACTIRIS

La Rencontre est une rubrique pour s'ouvrir à d'autres domaines, découvrir de nouveaux secteurs, élargir nos horizons. Pourtant, cette fois-ci, nous restons dans l'ISP/ESI... bruxellois de surcroît ! En effet, comment ne pas revenir sur la rencontre des opérateurs ISP et ESI avec Monsieur Eddy Courthéoux, directeur général d'Actiris et Nathalie Descheemaeker, responsable du département partenariat et réseau d'Actiris. Tous deux sont venus à l'Assemblée de travail de la FeBISP du 11 février 2008 afin d'expliquer les tenants et les aboutissants de l'Ordonnance qui réforme le partenariat entre Actiris et ses partenaires. Voici en substance les questions des membres de la FeBISP et les réponses d'Actiris.

Tatiana Vanessa Vial Grösser

Quel est le parcours de l'Ordonnance ?

Le Conseil d'État doit donner son avis pour la mi-février. Fin février, le gouvernement devra donner son approbation. Enfin, en mars, le gouvernement devra adopter l'Ordonnance.

Pourquoi tous ces changements ?

Actiris se doit d'être conforme avec les prescrits européens. L'Europe est très claire sur le sujet : les appels à candidature doivent également être accessibles au privé marchand.

Quels partenariats sont dans la ligne de mire ?

Quatre types de partenariat sont concernés par la nouvelle programmation du Fonds social européen (FSE) :

  • 1) Les CPAS ;
  • 2) Les crèches ;
  • 3) L'insertion par l'économie ;
  • 4) Les recherches actives d'emploi (RAE).

Quels seront les conventionnements possibles ?

  • 1) Par appels d'offres : on achète un bien ou un service sur base d'un cahier des charges précis. L'expérience ou la qualité ne peut être prise en compte, seul le prix l'emporte.
  • 2) Par appel à projets : il est possible d'introduire dans le cahier des charges des critères tels que l'expérience ou le savoir-faire.
  • 3) De gré à gré.

Où se situeront les OISP dans ces conventionnements ? Seront-ils en concurrence directe avec le marché privé ?

Les anciennes conventions seront « reprises » dans des appels à projets car ils prennent en compte des critères autres que le prix. Ainsi, l'expérience et le savoir-faire des opérateurs pourront peser dans la balance. Les conventionnements de gré à gré leurs seront également accessibles.

Quelle sera la mise en oeuvre globale ?

Tous les deux ans, une analyse socioéconomique sera faite afin de mettre en évidence les besoins du marché du travail bruxellois, éventuellement par zone. Cette analyse sera en lien avec l'analyse des fonctions critiques faite par l'Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications. L'analyse soulignera les problèmes, les besoins ainsi que leurs évolutions selon une approche la plus transversale possible. Une hiérarchie des priorités pourra s'en dégager. Elle permettra au gouvernement de prendre des mesures et d'accorder des budgets.

Que va-t-il se passer pour la formation ?

Les intentions sont claires : Actiris veut s'entendre avec les opérateurs publics de formation, c'est-à-dire Bruxelles Formation et le VDAB (l'Office flamand de l'emploi et de la formation),
pour lancer des appels à projet conjoints. Il faudra bien définir qui finance quoi. En matière de financement, Actiris ne finance que de la guidance ou de l'accompagnement. Il faut donc définir en quoi cela consiste. Ce travail de définition se construira conjointement avec la FeBISP.

Actiris veut s'entendre avec Bruxelles formation pour faire des appels à projets conjoints, Bruxelles formation deviendra-t-il la porte d'entrée d'Actiris ?

L'analyse socioéconomique mettra en évidence les besoins en formation en Région de Bruxelles-Capitale. Si Bruxelles Formation ne répond pas à tous ces besoins, Actiris reste libre de passer des conventionnements individuels.

Quid des actions non conventionnées et non conventionnables avec Bruxelles Formation ? Qu'en sera-t-il des opérateurs de guidances spécifiques ou des Entreprises d'Insertion et des Initiatives Locales de Développement de l'Emploi qui utilisent une série d'aides à l'embauche comme les mesure SINE, Article 60 ou PTP ?

Aujourd'hui, l'optique n'est plus de traiter avec un opérateur en particulier. L'Ordonnance est un outil pour faire face au marché du travail dans son ensemble. Si ces opérateurs rencontrent des besoins non pris en compte, il sera possible de les intégrer dans la limite des contraintes budgétaires. Ce n'est pas la qualité de l'opérateur qui sera déterminante mais bien l'activité à développer.

Les appels à projets seront-ils annuels ?

Les appels à projet ne seront pas annuels mais plutôt tous les deux, trois ou quatre ans. Cela dépendra des sujets, des matières et des critères.

Quels seront les nouveaux critères ?

Un grand changement sera la prise en compte des résultats contrairement à précédemment où seule comptait la quantité d'activités. Cela ne signifie pas que seule comptera la mise à l'emploi. À ce sujet, Actiris travaille actuellement à créer un indicateur de distance par rapport à l'emploi. Ainsi, le résultat de certaines formations pourra se mesurer sur l'accession à une formation ultérieure, ou encore sur l'autonomisation des personnes. Par exemple, le passage des formations en alphabétisation à une formation de base.

Peut-on en savoir plus sur l'évaluation des résultats et les indicateurs ?

Actiris est engagé dans un travail d'un an. Suite à des visites à l'étranger où des actions de ce type existent, Actiris testera d'abord lui-même certains de ces indicateurs. Lorsqu'il sera satisfait, Actiris, en collaboration avec la FeBISP, engagera les discussions sur les possibilités de les mettre en ?uvre. D'ores et déjà, on peut affirmer qu'il y aura deux types d'indicateurs :

  • Indicateur de distance par rapport à l'emploi ;
  • Indicateur d'autonomie.

Grâce à cela, la communication d'Actiris sur les objectifs et l'évaluation sera plus transparente.

L'ISP est un dispositif intégré qui permet un parcours d'insertion. Une cohérence est donc nécessaire. Comment ce parcours restera-t-il cohérent avec ce nouveau fonctionnement ?

Actiris est l'opérateur public d'emploi, il jouera également un rôle de régisseur-ensemblier et trouvera les meilleures articulations en se basant sur l'analyse socioéconomique. Les conventionnements ne seront donc pas renouvelés de manière tacite, mais devront répondre à l'analyse socioéconomique. Actiris veillera à ce que le dispositif intégré ISP bruxellois reste cohérent.

Restera-t-il possible de lancer des actions innovantes ?

En plus des appels à projets tous les deux, trois ou quatre ans, il sera possible de rentrer un projet innovant, le budget sera conçu pour les prendre en compte.

Quels sont les délais pour 2008 ?

  • L'appel à candidature : mi-mars
  • Délai pour y répondre : 4 à 6 semaines
  • Avis du comité de gestion d'Actiris : mi-juin
  • Application : janvier 2009
  • L'année 2008 sera une phase transitoire.

Que se passe-t-il pour les conventionnements de 2008 ?

Ils restent d'application. Cependant, les conventions perdues en 2007 ne seront pas réactivées.

Eclairage sur le financement ?

L'enveloppe sera plus importante, mais les modalités ne sont pas encore précisées. Les financements dépendront des partenariats.

Suite à l'intervention de Monsieur Courthéoux et de Madame Descheemaeker, une discussion s'est engagée entre membres de la FeBISP.

Les membres de la FeBISP estiment regrettable que si l'année 2008 est une période transitoire, la nouvelle procédure de financement qui sera d'application à partir de 2009 soit si peu précise. Après tout, il reste moins d'un an et les zones d'ombres sont encore nombreuses. Seules les bases générales sont jetées, il est impossible d'en savoir plus sur les procédures, sur les marges de man?uvre possibles, sur les indicateurs de résultats, ni même sur les possibilités de recours. Il est également impossible de savoir quel sera le montant de l'enveloppe disponible pour cette nouvelle politique et dans celle-ci, la part du budget qui ira aux OISP. Même si la FeBISP a déjà pu transmettre et échanger avec Actiris sur une série d'informations concernant les pratiques actuelles et les souhaits pour l'avenir, on ne voit toujours pas clairement où nous allons.