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ACTIRIS: UN CONTRAT DE GESTION

Depuis fin mars 2006, l'Office régional bruxellois pour l'emploi (ORBEm) est doté d'un contrat de gestion, découlant de la mise en œuvre du Contrat pour l'Economie et l'Emploi (C2E). Ce document décrit un ensemble de règles et de conditions pour organiser des missions, les activités et les objectifs d'Actiris. Cette réorganisation a d'importantes répercussions sur les OISP.

MISSIONS, ACTIVITES ET FINALITES

L'objectif de ce Contrat est de repositionner le Service Public d'Emploi dans le nouveau cadre politique et législatif. Il tient compte de l'Ordonnance sur la gestion mixte du marché de l'emploi, du Contrat pour l'Economie et l'Emploi et de la volonté gouvernementale de mise à niveau des outils publics régionaux. De plus, la contrat clarifie et redéfini les missions, les activités et les relations entre Actiris et les autres opérateurs d'emploi à Bruxelles. À travers ce Contrat, le gouvernement entend marquer sa volonté d'avoir un outil de gestion qui soit :

  • Volontariste : il fixe des objectifs, des délais précis pour chacun d'eux (variant de 9 mois à 3 ans), des indicateurs de suivi et de performance.
  • Partenarial : il institue une volonté de dialogue permanent entre les parties.
  • Transparent : il clarifie l'organisation et la gestion de l'ORBEm, introduit une culture de la communication et de l'évaluation permanente et garantit l'adéquation entre les objectifs, les moyens et les résultats.
  • Évolutif : les indicateurs de suivi et de performance pourront être révisés annuellement et de nouveaux pourront être ajoutés. De plus, il est conclu pour une durée de 5 ans. Il pourra ainsi être ajusté au Plan pour l'emploi des Bruxellois (qui traduit la politique d'emploi du gouvernement) et de faciliter la mise en œuvre de celui-ci.

TRANSPARENCE, CLARIFICATION ET RESTRUCTURATION

Le Contrat distingue désormais trois types de missions :

  • Organiques: regroupe les missions classiques du service public d'emploi qui regroupe l'information, l'inscription et le suivi des demandeurs d'emploi, l'accompagnement dans le cadre du parcours d'insertion des chercheurs d'emploi. Cette dernière mission pourra continuer à être déléguée par Actiris à des opérateurs via une convention de partenariat. Il s'agit égalemnt des services de mise à l'emploi et de la gestion des programmes d'emploi. Enfin, le suivi et l'observation du marché de l'emploi qui fera toutefois l'objet d'un service indépendant à gestion distincte. Le Contrat précise que ces missions s'exercent tant au profit des chercheurs d'emploi que des employeurs. Le suivi du parcours d'insertion sera réalisé grâce à la conclusion et le suivi des Contrats de projets professionnels, non seulement pour les chercheurs d'emploi qui réunissent les critères de l'accord de coopération sur l'accompagnement et le suivi des chômeurs, mais aussi pour tout chercheur d'emploi souhaitant bénéficier du même suivi. Le Contrat de Projet Professionnel (CPP) devient ainsi l'outil central de suivi du parcours d'insertion des personnes.
  • Déléguées: missions spécifiquement confiées par le gouvernement : gestion et paiement des projets dans le cadre de la mise en œuvre des crédits du Fonds Social Européen attribués à la Région (qui, à l'instar de l'Observatoire de l'emploi, fera l'objet d'un service indépendant) ; lutte contre la discrimination ; aide à la mise en place des centres de référence ; support administratif au Pacte territorial et, intéressant directement les OISP, les activités relatives aux accords du non marchand.
  • Payantes: les activités d'intérim, celles de sélection et celles d'outplacement qui seront exercées par un service à gestion distincte.

Parallèlement, l'ORBEm se décentralise via la création de 19 antennes locales (une par commune) qui fourniront d'abord des services de base auxquels s'en ajouteront d'autres, en fonction des activités offertes par les partenaires locaux. Selon Eddy Courthéoux, directeur général de l'ORBEm , « ces antennes s'inscriront en complémentarité des partenaires ».

Par ailleurs, elles seront régionales et non locales : cela signifie que chaque chercheur d'emploi pourra s'adresser à l'antenne de son choix, celle-ci devenant alors son antenne de référence (sauf pour les actions en libre-service).

EVOLUTION OU REVOLUTION ?

La restructuration qui s'opère à l'ORBEm est bien plus qu'un simple aménagement. Elle correspond à une évolution nécessaire pour répondre au nouveau contexte du marché de l'emploi. Le Réseau des Plates-formes locales pour l'Emploi ou le Service bruxellois aux employeurs faisant d'ailleurs figure de prémices. Mais, à travers les dispositions du contrat, la restructuration concerne selon Eddy Courthéoux « l'ensemble des métiers de l'Office ». En un laps de temps aussi court, cela ressemble davantage à une révolution. D'autant qu'il s'agit aussi d'une nouvelle manière de penser l'organisation du travail qui se met en place. En effet, toutes les activités, définies très concrètement et très clairement, sont déclinées en objectifs, moyens alloués et résultats (via la formulation d'indicateurs de suivi et de performance). Toujours selon Eddy Courthéoux , « l'ORBEm change sa culture d'évaluation : de l'évaluation d'activité, il passe à l'évaluation de performance (qualitative et quantitative) ».

Prévue depuis l'Arrêté d'exécution de l'Ordonnance sur la gestion mixte, la révision des programmes de partenariat tiendra compte de cette nouvelle organisation. Quelles en seront les conséquences pour les OISP ? Il est encore trop tôt pour le dire. Le processus de réflexion entamé entre le service Partenariat, la FeBISP et Tracé brussel s'est trouvé suspendu, l'Office privilégiant d'abord sa réorganisation interne.
Toutefois, si sur le papier, les Chercheurs d'emploi et les Clients  ont remplacé les usagers, les OISP continueront à revendiquer légitimement leur principe fondateur qu'est l'approche globale de la personne et ce qu'elle sous-tend en termes d'accueil, d'écoute et d'accompagnement à moyen et long terme.

Cela semble plutôt positif dans la mesure où cela rendra mieux compte de l'action d'accompagnement socioprofessionnel des OISP à condition qu'ils puissent continuer à agir selon.