aller au contenu

L'AGENCE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)

un instrument financier au service de la formation et de l'emploi

Le FSE est l'un des quatre Fonds structurels mis en place par l'Union européenne. Ces Fonds sont des outils financiers qui ont pour mission commune de réduire les différences de niveaux de vie entre les citoyens et entre les régions de l'Union européenne (comme la sécurité sociale, il s'agit d'un système de redistribution, mais à l'échelle européenne et non plus nationale).

Le FSE est le plus ancien puisqu'il a été institué en 1957 par le Traité de Rome. Ses objectifs et la définition du public-cible se sont donc naturellement élargi avec le temps. Jusqu'en 1988, le FSE soutenait des projets directement approuvés par la Commission européenne sur base des priorités annuelles qu'elle définissait. Mais avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal et la perspective du grand marché unique du 1er janvier 1993, une réforme s'imposait. Depuis lors, le FSE repose sur des programmes dit opérationnels (PO) pluriannuels élaborés par les Etats membres (et/ou les collectivités territoriales) et approuvés par la Commission. Le montant financier est établi selon une série de critères décidée par le Conseil de l'union européenne et la Commission européenne et fait l'objet d'une négociation. Chaque Etat (ou collectivité) est ensuite responsable de la ventilation du financement entre les priorités retenues puis de la sélection des projets qui bénéficieront de subsides.

L'une des règles d'origine demeure toujours d'application à savoir le cofinancement 50/50 (le Fonds couvre 50% des dépenses publiques consacrées par l'Etat membre).

Par ailleurs la contribution des Fonds européens au cofinancement des projets est réalisée selon le principe d'additionnalité. Cela signifie que l'aide communautaire complète les efforts financiers de l'Etat membre mais ne peut entraîner une réduction de ces efforts.

En Belgique, 5 programmes opérationnels ont été approuvés pour la période de programmation actuelle (2007-2013).

L'un d'entre eux, le PO « Troïka », concerne directement les OISP bruxellois. Il vise l'ensemble des projets développés par la Cocof, la Région wallonne et la Communauté française et est piloté par ces trois enités via l'Agence FSE (qui est chargée de gérer le déroulement du programme au quotidien). Le volet Cocof de ce PO est destiné à soutenir des projets de formation professionnelle (compétence de la Cocof) organisés par Bruxelles formation et par les OISP, mais aussi des projets mise en œuvre par ces acteurs en partenariat avec des établissements d'enseignement de promotion sociale...

Un deuxième programme peut concerner dans une moindre mesure des OISP mais pour des projets qui ne relèvent pas de l'ISP (au sens du décret Cocof du 27 avril 1995). Il s'agit du PO « emploi et cohésion sociale » de la Région de Bruxelles-Capitale, piloté par Actiris (via son Service FSE et son Service partenariat). Ce programme soutient des projets d'accompagnement (au sens large) des demandeurs d'emploi mis en œuvre par Actiris et ses partenaires. Il en est ainsi des projets de Recherche Active d'Emploi.