Aides à l'emploi d'insertion
Il existe de types d’aides à l’emploi auxquelles les ESMI peuvent prétendre – les ECOSOC et les articles 60 §7.
Pour le dispositif d’emploi d’insertion ECOSOC voici les conditions d’éligibilité :
Les conditions cumulatives suivantes :
- Etre domicilié en RBC
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé (DEI) chez Actiris
- Ne pas avoir travaillé dans le cadre d’un emploi en insertion auprès du même employeur.
Et au moins l’une des conditions suivantes :
- Ne pas disposer du CESI .
- Ne pas disposer du CESS et être inscrit auprès d’Actiris comme DEI pendant au moins 624 jours sur les 36 mois qui précèdent l’entrée en service .
- Être CEI avec une aptitude réduite au sens de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017
- Faire partie du public-cible des mesures « accompagnement de publics ayant des problématiques spécifiques » (APS) ou NEETs.
Les demandeurs d’emploi inoccupés sont répartis en trois catégories ;
- Demandeurs d’emploi ayant introduit une demande d’allocations – catégories 00 et 07
Les demandeurs d’emploi ayant introduit une demande d’allocations sont les personnes qui perçoivent des allocations de chômage (sur la base d’un travail à temps plein ou à temps partiel) ou des allocations d’insertion. - Jeunes en stage d’insertion professionnelle – catégorie 02
Les jeunes qui viennent de terminer leurs études qui n’ont pas encore (suffisamment) travaillé pour ouvrir le droit aux allocations de chômage peuvent bénéficier d’allocations d’insertion après avoir terminé des études « qui ouvrent le droit » et après avoir été inscrits comme demandeurs d’emploi pendant douze mois. Cette période d’inscription comme demandeur d’emploi est appelée « stage d’insertion professionnelle ». Le stage d’insertion professionnelle débute le 1er août. Après celui-ci, un certain nombre de conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre à une allocation d’insertion. Le droit aux allocations d’insertion dépend de l’âge, des études réalisées et des efforts fournis par le jeune dans sa recherche d’un emploi. - Autres demandeurs d’emploi inoccupés – catégories 03 et 05
Il s’agit des demandeurs d’emploi qui ne perçoivent pas d’allocations de chômage et qui ne sont pas inscrits en stage d’insertion professionnelle. On retrouve donc dans cette catégorie des personnes en attente d’une décision de l’ONEM concernant leur admissibilité aux allocations de chômage, des personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale ou encore des personnes ne disposant d’aucun revenu de remplacement.
Article 60 § 7 (via les CPAS) - Contrat Emploi d’Insertion
Il s’agit d’un dispositif d’insertion sociale permettant aux bénéficiaires de l’aide sociale (aide financière du CPAS) d’avoir un contrat de travail. L’objectif est double : offrir une expérience professionnelle concrète et un retour à l’emploi. Cela peut également ouvrir ou réactiver les droits sociaux (ex. : chômage). Ce dispositif s’inscrit dans une logique d’activation du public et favoriser la mise à l’emploi. Dans le cadre d’une ESMI, ces personnes sont mises à disposition par le CPAS pour y travailler temporairement. La Région bruxelloise accorde une subvention majorée aux ESMI qui accueillent ces travailleurs.
Ce dispositif est une porte d’entrée vers l’emploi pour les personnes très éloignées du marché du travail.
Pour bénéficier du statut d’article 60§7, les conditions sont les suivantes ;
- Bénéficier du revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale financière équivalente
- Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers
- Ne pas avoir droit à des allocations de chômage complètes