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Agrément et conventions

Les organismes d'insertion socioprofessionnelle sont agréés par la COCOF et ont des conventions avec Bruxelles Formation et Actiris.

Le cadre légal du dispositif d'insertion socioprofessionnel est défini par le Décret du 27 avril 1995, ses Arrêtés d'exécussion et les cahiers des charges qui en découlent.

Agrément des OISP par la COCOF

La COCOF peut agréer des associations en tant qu'organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) si elles remplissent les conditions suivantes (Chapitre III du Décret du 27 avril 1995) :

  • avoir un siège dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • être constituées en association sans but lucratif (Loi sur les ASBL) ;
  • mener des actions en partenariat avec Bruxelles Formation ;
  • organiser dans ce cadre des actions d’insertion depuis au moins un an à la date de la demande d’agrément ;
  • s’engager à se soumettre à un contrôle administratif, pédagogique et budgétaire des activités visées ;
  • répondre aux priorités fixées par le Collège après avis de la Commission consultative Emploi - Formation - Enseignement (devenue, depuis début 2015, le Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi).

La demande d’agrément doit être accompagnée d’un rapport d’activités mentionnant les objectifs et les contenus des formations ainsi que les modes d’actions envisagés, l’organisation générale et une description des moyens matériels et humains disponibles pour l’organisme. L’agrément est d’une durée de trois ans et peut être renouvelé suivant cette même procédure. Une fois agréés, les organismes doivent remettre à la COCOF un rapport d’activités annuel.

Trois types d'agrément

Le Décret du 27 avril 1995 identifie trois types d'agrément, chacun donnant accès à certaines activités :

  1. les Missions Locales (MLOC) : accompagnement, coordination et formation innovante
  2. les Organismes de formation : alphabétisation, formation de base, préformation, formation qualifiante
  3. les Ateliers de formation par le travail (AFT) : apprentissage en situation de travail

Les niveau de formation ISP vont de l'alphabétisation à la formation qualifiante et touche tous les secteurs d'activités succeptibles d'offrir des opportunités d'emploi pour les personnes peu qualifiées : TIC, HoReCA, construction, services à la personne, etc. Beaucoup sont en lien avec l'études de l'Observatoire bruxellois de l'Emploi dont celui sur les fonctions critiques.

Conventionnement des OISP par Bruxelles Formation

Pour être agréés en tant qu'OISP, les structures doivent mener des actions en partenariat avec Bruxelles Formation, en sa qualité de régisseur de la formation professionnel en Région de Bruxelles-Capitale. Bien qu'un conventionnement annuel avec Bruxelles Formation soit indispensable, celui-ci n'ouvre pas automatiquement le droit à être agréé en tant qu'OISP. La procédure de demande de conventionnement est définie à l’article 3 de l’Arrêté du 12 décembre 2002 (2002/147) du Collège de la COCOF.

Par ailleurs, depuis 2004, sept cahiers des charges adoptés par le Collège de la COCOF définissent, pour chaque action de formation, une série de critères à respecter pour afin d'être conventionnés par Bruxelles Formation. Ces cahiers des charges spécifient, entre autres, la nature des actions à promouvoir, les objectifs opérationnels qui leur sont assignés ainsi que leur public-cible.

Conventionnement des OISP par Actiris

La méthodologie des OISP a été développée pour répondre aux besoins du public-cible. Elle allie formation professionnelle et accompagnement psychosocial durant toute la durée de la formation. Pour ce faire, les OISP sont conventionnés par Actiris sur base d'un cahier des charges spécifiques. Les Organismes de formation et les AFT offrent une "guidance" et les Missions Locales sont également conventionnées pour accompagner vers l'emploi des chercheurs d'emploi fragilisés. Actiris décrit ce partenariat dans l'Inventaire des mesures d'aide à l'emploi qu'il publie annuellement dans le cadre du suivi de la Stratégie Européenne pour l'Emploi.

Un dispositif ISP au cœur de multiples partenariats

Outre les partenariats menés avec les pouvoirs publics bruxellois, et avec les organismes d’intérêts publics en particulier (Bruxelles Formation et Actiris), les OISP nouent des partenariats avec d’autres acteurs concernés par les enjeux de la formation professionnelle et l'emploi à Bruxelles. Parmi ceux-ci, nous pouvons notamment mentionner :

  • l’Enseignement de Promotion sociale : certains OISP organisent des formations en partenariats avec une école de Promotion sociale. Outre l’intérêt pédagogique que ces partenariats peuvent amener, les stagiaires de ces formations se verront délivrer, à leurs issues, un certificat de Promotion sociale.