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Cadre légal

Le paysage institutionnel bruxellois est particulièrement complexe et les Organismes d'Insertion SocioProfessionnelle (OISP) doivent combiner des matières qui relèvent de niveaux de pouvoir différents et autonomes.

La formation professionnelle est une compétence de la COCOF et est gérée par Bruxelles Formation.

Le volet "accompagnement" des travailleurs sans emploi est une matière régionale et est administré par Actiris.

Le volet "contrôle" des travailleurs sans emploi était une responsabilité fédérale dirigé par l’ONEm, mais il est en cours de régionalisation.

Il faut encore mentionner le niveau européen qui est en partie géré par le Fonds Social Européen (FSE), mais certaines missions sont confiées à des organismes belges tel qu’Actiris ou l’administration de la COCOF.

En pratique, les OISP sont agréés par la COCOF sur base de conventions de partenariats avec Actiris et Bruxelles Formation en fonction de cahiers de charge.

Emploi

  • 14 juillet 2011
 .
  • 24 septembre 2009
 .
  • 27 novembre 2008
 .
  • 18 janvier 2001
 .

Formation professionnelle

  • 19 décembre 2013
 .
  • 19 juillet 2012
 .
  • 12 décembre 2002
 .
  • 27 avril 1995
 .
  • 17 mars 1994
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Cahiers des charges