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Flexibilité (CP 329)

Convention collective de travail relative aux modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.

Les conventions collectives de travail (CCT) de la commission paritaire 329 et de la sous-commission paritaire 329.02 sont applicables à la majorité des OISP et des ILDE. Les EI ne sont pas concernées puisqu'elles sont liées aux commissions paritaires des secteurs économiques dans lesquelles elles sont actives.

Attention, la sous-commission paritaire 329.02 ISP bruxelloise, ne désigne pas un champ de compétence spécifique, il s'agit d'un outil conçu par la FeBISP pour orienter les OISP sur les dispositions qui leurs sont applicables. Les ILDE ne sont pas concernées.

La durée du temps de travail pendant laquelle le personnel est à disposition de l’employeur est prévue par des règles générales pour l’ensemble des secteurs d’activité en Belgique. Cependant, au vu des particularités des secteurs sportif et socioculturel, des règles spécifiques ont été prises afin que le temps de travail puisse être adapté au fonctionnement spécifique des associations du secteur. Un Arrêté royal et une Convention collective de travail prévoient donc les règles en matière de durée du travail, de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.

Vous désirez recevoir des commentaires et explications relatifs à cette CCT ? Contactez Michèle Hubin, attachée relations collectives de travail de la FeBISP.