Flexibilité (CP 329)
Convention collective de travail relative aux modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.
Les conventions collectives de travail (CCT) de la commission paritaire 329 et de la sous-commission paritaire 329.02 sont applicables à la majorité des OISP et des ESMI qui y sont rattachées. Certaines ESMI peuvent être rattachées à une autre commission paritaire, selon le secteur d’activité.
La durée du temps de travail pendant laquelle le personnel est à disposition de l’employeur est prévue par des règles générales pour l’ensemble des secteurs d’activité en Belgique. Cependant, au vu des particularités des secteurs sportif et socioculturel, des règles spécifiques ont été prises afin que le temps de travail puisse être adapté au fonctionnement spécifique des associations du secteur. Un Arrêté royal et une Convention collective de travail prévoient donc les règles en matière de durée du travail, de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.