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Fonds de formation des groupes à risque (CP 329)

Les conventions collectives de travail (CCT) de la commission paritaire 329 et de la sous-commission paritaire 329.02 sont applicables à la majorité des OISP et des ESMI qui y sont rattachées. Certaines ESMI peuvent être rattachées à une autre commission paritaire, selon le secteur d’activité.

 

Les fonds de sécurité d'existence sont des fonds de sécurité sociale complémentaires gérés sectoriellement. Ces fonds, régis par la Loi du 7 janvier 1958, organisent la solidarité des employeurs pour financer une série d’initiatives propres au secteur aussi diverses que le paiement de gratifications de fin d’année, le financement de formations, le paiement de primes syndicales, le financement de prépensions…